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Cordrie, - les conclusions de Mme Milin, rapporteure publique, - les observations de Me Quentel, représentant la chambre de commerce et d'industrie des Pays de la Loire et la chambre de commerce et

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501747_20250911

Administratif

11 septembre 2025

clinique sur patients au cours de laquelle les étudiants participent à des vacations cliniques de soins ce qui signifie que la capacité d'accueil de la 1ère année de 2ème cycle dépend notamment de la quantité

Source officielle

4ème chambre

DTA_2211720_20250221

Administratif

21 février 2025

l'article UA 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes dès lors, d'une part, qu'aucune information n'est donnée sur les caractéristiques de la végétation et la quantité

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3 ème Chambre

DTA_2304828_20260430

Administratif

30 avril 2026

Par une requête n° 2304828, enregistrée le 8 décembre 2023, la société Manufacture Cluizel, représentée par la SCP Baron-Cosse-André, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2023

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3 ème Chambre

DTA_2401385_20260430

Administratif

30 avril 2026

Source officielle

2ème chambre

DTA_2204221_20251205

Administratif

5 décembre 2025

» et « prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ».

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2415345_20241113

Administratif

13 novembre 2024

méthode qu'il comptait appliquer pour la notation du critère du prix, à savoir une commande type établie préalablement, fondée sur les consommations annuelles des précédents marchés, l'ensemble des quantités

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501746_20250911

Administratif

11 septembre 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2203324_20260206

Administratif

6 février 2026

borne incendie n° 164 est située à 272 m du terrain d’assiette du projet ; l’accès à la propriété peut s’effectuer par l’impasse Sainte-Maisse qui n’est pas une voie sans issue ou par le chemin des Andues

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1ère chambre

DTA_2203325_20260206

Administratif

6 février 2026

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

" et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ".

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5ème Chambre

DTA_2305726_20251104

Administratif

4 novembre 2025

Par ailleurs, il ressort du rapport de reconnaissance par scaphandriers que le fond de la ferme comporte : 14 corps morts en béton, un filet d’environ 30 mètres au milieu de la zone, une ancre de type

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2ème Chambre

DTA_2301864_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Elle fait valoir que : - les désordres, qui consistent en des infiltrations de faible quantité, ne présentant aucun risque pour la sécurité des usagers et ne faisant pas obstacle à la pratique sportive

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501501_20251028

Administratif

28 octobre 2025

la carrière de Brando ; toutefois, aucune preuve du renoncement de la carrière de Lucciana à une partie de son activité n’est apportée ni même de la capacité de la carrière de Brando à produire une quantité

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2ème chambre

DTA_2505073_20260122

Administratif

22 janvier 2026

des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / – une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol et du sous-sol,

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5ème Chambre

DTA_2109938_20250217

Administratif

17 février 2025

Ce rejet est soumis à l'accord et aux prescriptions du gestionnaire du milieu récepteur en termes de qualité et de quantité. (). / Si la capacité de rejet au milieu naturel est insuffisante ou le rejet

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2ème chambre

DTA_2007874_20221208

Administratif

8 décembre 2022

B, - et de Me André, avocat de la CCI. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 28 novembre 2022 dans les deux affaires. Considérant ce qui suit : 1. M.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2316896_20251208

Administratif

8 décembre 2025

aménagement d’une voie de desserte et d’un espace paysager et la démolition de trois bâtiments sur une parcelle située 10, rue Léon Bonnat, 6, Villa Mozart, 1 s1 au 1 s2, Villa Mozart, 1b, rue Dangeau, 9, rue André

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1ère Chambre

DTA_2207726_20260313

Administratif

13 mars 2026

Ainsi, l’évaluation des risques sanitaires intègre les estimations des quantités de substance inhalées par les occupants bénéficiant de balcons ou ouvrant leurs baies vitrées.

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2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

La fondation de ce mur n'est pas ancrée à 47 cm comme il était prévu qu'elle le soit par les prescriptions du plan d'exécution.

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