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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2001390_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 19 février 2020, 10 août 2021, 18 octobre 2021, 2 décembre 2021 et 8 juillet 2022, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Quéré
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502451_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
tient en aucun compte de la situation de la requérante et de l'existence d'une demande d'asile enregistrée par l'Office française de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) au nom de l'enfant Queen
Source officielle2ème chambre
DTA_2400875_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En Sierra Leona, être queer va à l'encontre de la loi " et un rapport du Département d'État américain publié le 20 mars 2023. 8.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303931_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Witz, représentant Mme D..., et de Me Quéré, représentant la commune de Gardanne.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212549_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il s'agit des attestations concernant les clients Rockus, Dumas, Cohen, Dupuy, Zhang, Cochard, Seguier, Le Quere, Kostic, Mazowiecki, Harb, Moreaux, Labourée, Saci, Marshall, Sinibardy, Bouquet, Boutte
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300704_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C, et de Me Quéré, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Gouenasch. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516998_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., de nationalité camerounaise, né le 21 septembre 2021, et Samantha-Queen Bremond Ngo Likani, de nationalité française, née le 10 juillet 2024, dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302006_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Quere, avocat du CHITS. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102221_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré, assistée de Mme A, représentant la commune de Kerlouan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2301485_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
A a sollicité une aide au logement pour son logement situé à Quenne où il réside depuis le 1er mai 2021 avec sa fille.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306332_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Bezert, représentant Mme D... et de Me Quéré, représentant la métropole d’Aix-Marseille-Provence.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302184_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
C B, exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine afin de convertir des prairies en
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203747_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Dans une analyse rendue le 21 décembre 2021 et intitulée " COI Query : Iran, Religious freedom and conversion ", le bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAMA) rapporte que le 21 juin 2021, trois
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002524_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En outre, il résulte de l'instruction que l'établissement n'a pas été quérir les résultats du dépistage effectué le 14 octobre 2014 qui n'ont donc pu être pris en compte alors même qu'ils établissaient
Source officielle4ème chambre
DTA_2003617_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 août 2020 et 15 février 2021, l'EARL du Haut Faure, représentée par Me Philippe Queron, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle1ère chambre
DTA_2402008_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, afin de convertir des prairies
Source officielle1ère chambre
DTA_2402520_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B..., exploitant agricole, a engagé des travaux sur des parcelles situées sur le territoire des communes de Quers, Dambenoît-lès-Colombe et Adelans-et-le-Val-de-Bithaine, afin de convertir des prairies
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204253_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août et le 18 octobre 2022, Mme E D, représentée par Me Quéré, demande au tribunal : 1°) d'admettre Mme D au bénéfice de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2318713_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
octobre 2020 et le 31 juillet 2021 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chauffeur livreur et à une promesse d'embauche établie le 6 septembre 2023 par la société Queen
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
E est propriétaire depuis 1981 d'une maison d'habitation, située sur la parcelle cadastrée section YN n°54 au lieudit " La Quercerie " à Coulans-sur-Gée, qu'il occupe avec Mme D.
Source officiellePage 3 sur 5