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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2305469_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305470_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305471_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305472_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305473_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305475_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305476_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305477_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305478_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302222_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302223_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En ce qui concerne la France, il existe une unité économique et sociale qui regroupe trois sociétés, dont la société Bio Rad requérante, et deux autres sociétés, Bio Rad France et Bio Rad Services.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306208_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L D au rang 3, Mme K P au rang 4, M. L O au rang 5 et en qualité de suppléants Mme N H au rang 1, M. A J au rang 2 et Mme E G au rang 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207741_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Me Manya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle et l'a radiée
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200477_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B, engagé dans l'armée de l'air à compter du 18 novembre 2013, a été radié des cadres à compter du 8 octobre 2019 et a été déclaré tenu au remboursement du coût de sa formation spécialisée par décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Pour remettre en cause l’éligibilité des dépenses déclarées par la société RAGT Semences, au crédit d’impôt recherche réalisé dans le cadre de l’activité de recherche que mène la société RAGT 2N avec l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206064_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 décembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer sur la requête de Mme M'rad.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201251_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il fait valoir que : - la requérante a perdu la qualité lui donnant un intérêt à agir dès lors que sa demande de logement social a été radiée antérieurement à l'introduction de la requête ; - le montant
Source officielle2ème chambre
DTA_2120741_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
dépenses de recherche exposées par la société Ragt 2N, sa filiale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100760_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Mme A B épouse M'Rad demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir cette décision. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100761_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
M'Rad a présenté une demande de titre de séjour le 29 juin 2020, reçue en préfecture le 3 juillet suivant.
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26/04/2026
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24/03/2026
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MACONNERIE RAGER
04/03/2026
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SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN
16/01/2026
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SCM DOCTEURS PHILIPPE CECCALDI, PIERRE RAGER, PATRICK MARLIER ET ANNIE NGUYEN LAN
11/01/2026
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