Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303145_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
C et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303789_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A et son exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français effectués durant cette période, le CIVEN fait valoir que l'intéressé ne travaillait pas en zone exposée aux rayonnements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101474_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de ces maladies. 5.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500819_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans sa requête l’association William Ramin ne précise pas la procédure de référé sur lequel elle présente sa requête.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106225_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
trouble dans ses conditions d'existence, résultant de la carence fautive de l'Etat (ministère des armées) qui l'a exposé, pendant de nombreuses années, à l'inhalation de poussières d'amiante et aux rayonnements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000600_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
ionisants pendant toute la durée de son affectation à l'Ile Longue ; à cet égard, la DCN de Brest lui a remis le 7 février 2019 une attestation d'exposition aux rayons ionisants ; - il est dans une
Source officielle1ère chambre
DTA_2201005_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... imputable à l’exposition aux rayonnements ionisants, de mettre les frais d’expertise à la charge du CIVEN et de lui accorder une provision de 10 000 euros ; 3°) de mettre à la charge du CIVEN une
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400734_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400735_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 12 mars 2024 sous le numéro 2400734, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Conti, demandent au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005475_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il bénéficie ainsi d'une présomption de causalité entre l'exposition aux rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français et la survenue de sa maladie. 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200417_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
E a contractée en raison de son exposition à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français durant son séjour.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005275_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des personnels exposés aux rayonnements ionisants, mesures dont M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501474_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2025 et 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) D-Marin Port Camille Rayon, prise en la personne de son
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201943_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
soutient que : - la responsabilité pour faute de la région Auvergne-Rhône-Alpes doit être engagée dès lors que cette dernière l'a exposée, en tant qu'agente, à des taux élevés de concentration de radon
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201944_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l'Etat doit être engagée dès lors que cette dernière l'a exposée, en tant qu'agente, à des taux élevés de concentration de radon, en mettant à sa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Ces prélèvements avaient lieu dans des zones dans lesquelles une exposition aux rayonnements ionisants était suspectée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202591_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... imputable à l’exposition aux rayonnements ionisants, de mettre les frais d’expertise à la charge du CIVEN et de lui accorder une indemnisation provisionnelle de 40 000 euros ; 3°) de mettre à la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B résulterait exclusivement d'une cause étrangère à l'exposition aux rayonnements ionisants due aux essais nucléaires, en particulier parce qu'il n'aurait subi aucune exposition à de tels rayonnements
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2401843_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, les communes de Raon-lès-Leau et de Raon-sur-Plaine, représentées par Me Dartois, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePage 3 sur 517