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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402720_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure, ainsi que tout occupant de leur chef, de quitter le logement situé au 82 avenue Jean Raoul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308701_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 route de la station à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle cadastrée BH n°163, appartenant en copropriété à Madame F C, domiciliée 76 avenue du Général Raoul

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403080_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C... A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2108442_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403417_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B du logement qu'il occupe au sein du CADA Coallia Foyer Guy Houist, situé 22 rue Bahon Rault à Rennes (35069).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501027_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2024, notifiée le 3 décembre 2024, par laquelle la principale du collège Raoul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402723_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure, ainsi que tout occupant de leur chef, de quitter le logement situé au 82 avenue Jean Raoul

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307597_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Garnier, rapporteur public.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402594_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404764_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Seguin représentant Mme D... H... C... B... et M. A... F....

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404837_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406000_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme D...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2406940_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407161_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Benabida substituant Me Ruffel. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507630_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, la SARL Rattoul, représentée par son gérant, demande au juge des référés d’ordonner une expertise économique afin d’évaluer

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2207799_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison de la part afférente à la piscine implantée sur le terrain d'une maison à usage d'habitation sise 251 rue Raoul

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310118_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - les conclusions de M. Garnier, rapporteur public, - et les observations de Me Deniau représentant M. B....

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300750_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B A, représenté par Me Chilot-Raoul, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402562_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Raoul a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EARL RAOULT MAXIME

SIREN 107825671Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

24/07/2026

Voir →

Créations

RAOULT, Anthony

SIREN 107753956Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

22/07/2026

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Modifications diverses

RAOULT, FRANCOIS ANDRE RENE

SIREN 488378787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

17/07/2026

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Modifications diverses

MOUNIER, Franck, Pierre, Raoult, MOUNIER

SIREN 419654025Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

14/07/2026

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