CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313944_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le sous-préfet de Nogent-sur-Marne a refusé de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505393_20260401

Administratif

1 avril 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne à implicitement rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour ;

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2413929_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 septembre et 1er décembre 2024, Mme B, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400276_20240202

Administratif

2 février 2024

B A, représenté par Me Flora Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de changement de statut pour la délivrance

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401023_20241107

Administratif

7 novembre 2024

Par une demande enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Reynolds, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis d'exécuter ce jugement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408010_20260122

Administratif

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2408011_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Source officielle

Section 8 - Chambre 2

DTA_2211883_20220701

Administratif

1 juillet 2022

B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle

2ème chambre

DTA_2208881_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 31 mai, 18 juillet et 10 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300610_20230918

Administratif

18 septembre 2023

A D, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601989_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représenté par Me Reynolds, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307830_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B C Épouse A, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2404375_20241129

Administratif

29 novembre 2024

A B, représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande de titre de séjour portant la

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602308_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représenté par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 9

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411961_20260204

Administratif

4 février 2026

A..., représenté par Me Reynolds, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 juin 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour,

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307160_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A C B, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209801_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Reynolds demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne,

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213310_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Reynolds, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501277_20250825

Administratif

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Reynolds, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 31 décembre 2024 par laquelle

Source officielle

Page 3 sur 12

← Précédent Suivant →