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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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3e Section - 3e Chambre
DTA_2010655_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2020, la société en participation (SEP) Super Finale Trophée Andros, représentée par Me Messeca, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514084_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle de l’eau (SIARCE) en vue de l’attribution du contrat de concession pour la gestion déléguée du service public d’eau potable des commune d’Echarcon, de Mennecy
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207424_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : -la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que Inès a été affectée au lycée Marie Laurencin à Mennecy, situé en dehors de la zone de desserte, ce qui entraîne de longs
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218020_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
C, - les observations de Me Meseci, représentant M. A E, non présent, - et les observations de Mme D, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302696_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 23 mai 2023, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Boulazac Basket Dordogne (BBD-PRO), représentée par Me Messeca et Me Renard, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603670_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
’a pris connaissance de la convocation que le 16 octobre 2025, date à laquelle il a vainement tenté de joindre le docteur C..., médecin chargé de ce contrôle, et à laquelle il a contacté la société Medica
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600879_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A... résidait à Mennecy, dans le département de l’Essonne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533938_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Meseci, avocat commis d’office représentant M. A...
Source officielle8ème chambre
DTA_2203788_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A B, représenté par Me Messica Sitbon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218280_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
A, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office, représentant M. C, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218472_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606426_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représentée par Me Meseci, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513706_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... résidait, à la date de l’arrêté attaqué, à Mennecy (91540) dans le département de l’Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302359_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A indique dans sa requête être domicilié à Besançon, il ressort des pièces produites à l'appui de celle-ci, qu'il est domicilié à Mennecy (91540) et cela au moins depuis le début du mois d'octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507994_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que l’intéressé a signé un bail le 22 septembre 2025 pour un logement à Mennecy dont il ne soutient pas qu’il ne répondrait pas à ses besoins et ses capacités.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505011_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A résidait, à la date des décisions attaquées, à Mennecy (91540), dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600010_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B... 16 avenue Darblay, à Mennecy (département de l’Essonne).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314349_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était domicilié à Mennecy dans le département de l'Essonne.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209740_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, Mme D E, représentée par Me Meseci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218454_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
B, - les observations de Me Meseci, avocat commis d'office, représentant M. A, assisté de M.
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