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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2601536_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Me Janois, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de la commission de l’académie de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204420_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405108_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

: 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision n° 2024-353 de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305805_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

octobre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension qui lui a été concédé par arrêté du 28 août 2023 en tant qu'il ne prend pas en compte la rente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2200284_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

En ce qui concerne le principe de la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Rennes : 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405074_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par deux décisions du 4 avril 2024, le recteur académique de Rennes a refusé les autorisations sollicitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508512_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Par suite, le mémoire et les pièces produites, au moyen de l’application Télérecours, par la rectrice de l’académie de Rennes sont recevables.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101745_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

euros correspondant aux arrérages de rente du 1er novembre 2015 au 31 octobre 2019, une indemnité supplémentaire de 1 326,71 euros égale à 100 fois le montant de la rente journalière, ainsi qu'une rente

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205573_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Par une décision du 14 juin 2022, le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande de congé de longue maladie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305998_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le recteur de l'académie de Rennes en défense se prévaut d'un avis du 25 novembre 2020 de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404570_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le recteur de l'académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500558_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

C D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Eure l'oblige à quitter

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100750_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

enregistrée le 12 février 2021, qui demandait au tribunal d'annuler l'avis du 3 août 2020 émis par la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui refusant le bénéfice d'une rente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507046_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... est incarcérée au sein du centre pénitentiaire pour femmes de Rennes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302653_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Sur le principe de la responsabilité de la commune de Rennes : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506201_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la rectrice de l’académie de Rennes conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2401433_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a refusé de lui verser une rente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203337_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A pour le solde éventuel, ainsi que les arrérages de majoration de rente à échoir à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101641_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A et Me Marie pour l'université de Rennes 1. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504243_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction : Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Rennes de placer M.

Source officielle

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