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B..., s’est tenue à huis clos, en application de l’article L. 731-1 du code de justice administrative ; - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Richon, représentant

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1ère chambre

DTA_2510011_20260213

Administratif

13 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Abdat, conseillère, - et les observations de Me Dabbene, substituant Me Richez, avocat de M. A....

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 décembre 2023 et 31 janvier 2024, la métropole d'Orléans (Loiret), représentée par le cabinet Richer et Associés, demande

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2ème chambre

DTA_2206688_20231026

Administratif

26 octobre 2023

ou de la richesse du sol ou du sous-sol. 6.

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2ème chambre

DTA_2205896_20231026

Administratif

26 octobre 2023

ou de la richesse du sol ou du sous-sol. 6.

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4ème Chambre

DTA_2007481_20240115

Administratif

15 janvier 2024

richesse d'un écosystème unique en France caractérisé par une végétation steppique sèche et de la présence d'avifaune à protéger.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2204240_20240628

Administratif

28 juin 2024

ainsi que le Conseil constitutionnel l'a relevé dans sa décision n° 2020-862 QPC du 15 octobre 2020, que tous les établissements publics de coopération intercommunale participent, à hauteur de leur richesse

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3ème chambre

DTA_2105336_20231020

Administratif

20 octobre 2023

point précédent, et qui présente un caractère réglementaire : " L'appréciation arrêtée par l'IA-Dasen : Vous formulerez une appréciation qualitative à partir du CV I-Prof de l'enseignant et des avis rendus

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2ème chambre

DTA_2402086_20250213

Administratif

13 février 2025

par le site ; ce site ne peut être regardé comme " dégradé " au sens du cahier des charges de la commission de régulation de l'énergie ; il présente au contraire une richesse écologique ; - le projet

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8ème chambre

DTA_2503939_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Löns, - et les observations de Me Dabbene, substituant Me Richez, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent ni représenté.

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ELOIGNEMENT

DTA_2509818_20250820

Administratif

20 août 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les observations de Me Richon, représentant M.

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1ère chambre

DTA_2100282_20221020

Administratif

20 octobre 2022

des terres et de la richesse du sol ou du sous-sol.

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2ème chambre

DTA_2407460_20250410

Administratif

10 avril 2025

statuer, dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1, sur les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre

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7ème Chambre

DTA_2112281_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme A D, représentée par Me Richez, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration

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4ème chambre

DTA_2510406_20260331

Administratif

31 mars 2026

G..., représenté en dernier lieu par Me Richon, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 15 août 2025 par lequel le préfet des

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5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

de conserver leur richesse et leur rôle de transition entre les milieux ouverts (prairies, cultures) et les milieux enfermés (boisements) ».

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2120393_20230530

Administratif

30 mai 2023

lieux, qui doivent être portés à son crédit ; - la décision attaquée est entachée d'un détournement de pouvoir, dès lors qu'elle vise la privatisation du lieu ; - elle méconnaît l'histoire et la richesse

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2ème chambre

DTA_2100002_20231110

Administratif

10 novembre 2023

naturelles. / Dans le POS, la zone NC correspondait aux zones de richesse naturelle à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sol ou du sous-sol.

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