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4 123 résultats pour « Riviere-Sacaze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400080_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 24 août 2023, le maire de la commune de Rivière-Salée a délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300286_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202051_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, la commune de Saint-Clar-de-Rivière, représentée par Me Cayssials, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104998_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

laquelle la commune d'Ozouer-le-Voulgis, représentée par Me Guerreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Brie des Rivières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105005_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par suite, le président du Syndicat intercommunal des quatre rivières des portes de la Beauce a qualité pour le défendre dans la présente instance.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301246_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

La commune de Trois-Rivières fait valoir que la requête est devenue sans objet.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2024255_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Labarthe-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403091_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par acte enregistré le 10 juillet 2025, la SCI des Deux Rivières déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2202395_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2022, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représenté par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2202103_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

. " La Rivière " à lui restituer à ses frais et risques le matériel objet du contrat de location n° 068 28391 ; 4°) de condamner l'E.R.E.A. " La Rivière " à lui payer une somme de 500 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2005268_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, l'association Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l'Ouest et l'association Eau et rivières de Bretagne, représentées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2300454_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Rivière-Pilote, qui n'a produit aucune observation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201831_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506556_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

A... versera la somme de 1 200 euros à la commune de de Saint-Clément de Rivière en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300883_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

10 euros et de 15 euros, dus au titre de l'entretien de la rivière Somme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400254_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Leur parcelle est située à environ une cinquantaine de mètres de la rivière " Afeu ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200722_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

LTM, allant de l'extrémité de la cale béton de Macouria sur la rive nord de la rivière, et à l'embouchure du canal de la Crique Fouillée sur la rive sud de la rivière.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203270_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité de la commune de Labarthe-Rivière : 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2303474_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2024, l'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203992_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Raoul, Franck et Louis A, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 066 140 21 C0002 en date du 30 mai 2022 pris par le maire de la commune de Pézilla-la-Rivière

Source officielle

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