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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304643_20240408
8 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405473_20251204
4 décembre 2025
que Me Robert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle.
3ème chambre
DTA_2102120_20231201
1 décembre 2023
le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Chelvarajah, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la directrice du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300208_20230419
19 avril 2023
E C, animateur territorial principal de 1ère classe était affecté au service éducation de la commune du Robert.
DTA_2211923_20250606
6 juin 2025
Mme B a été recrutée par le CHI Robert Ballanger le 1er octobre 2018, en qualité de standardiste, sous contrat à durée déterminée.
ORTA_2304635_20240408
4ème chambre
DTA_2303673_20250926
26 septembre 2025
Mme A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section E n° 1279 située 10 chemin des Vignes à Brie-Comte-Robert.
DTA_2303675_20250926
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307122_20250616
16 juin 2025
représentée par la Selarl Itinéraires A, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Delers et associés, la société Dosse Architectes associés, la société Caillaud Ingénierie et la société Robert
ORTA_2301850_20240318
18 mars 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.
ORTA_2301971_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 27 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,
6ème chambre
DTA_2404094_20250618
18 juin 2025
B A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger à lui verser la somme totale de 189,15 euros au titre d'intérêts
DTA_2401252_20260429
29 avril 2026
L’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger n’était ni présent, ni représenté.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2315402_20250422
22 avril 2025
Le désistement susvisé de la requête de la société de distribution du Robert étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
2ème chambre
DTA_2111536_20240425
25 avril 2024
Des agents de la police municipale de Brie-Comte-Robert ont constaté un dépôt sauvage de déchets le 14 septembre 2021, devant la résidence située 1 bis du Vieux Chemin de Grégy à Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne
DTA_2107167_20230622
22 juin 2023
enregistrée le 30 juillet 2021, la société maison Kulas demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer en date du 1er juillet 2021 émis à son encontre par le maire de la commune de Brie-Comte-Robert
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303009_20230630
30 juin 2023
Elle a toutefois été informée, par lettres du 30 mai 2023, que ses offres étaient rejetées et que les deux lots étaient attribués à la société Robert Berton.
1ère Chambre
DTA_2200056_20221006
6 octobre 2022
C en vue de la division foncière en trois lots à bâtir d'une parcelle située lieu-dit Reynoird au Robert.
9ème chambre (J.U)
DTA_2001506_20230310
10 mars 2023
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
8ème chambre
DTA_2401260_20250326
26 mars 2025
11 décembre 2023 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert
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