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N A, Mme Q K et M. et Mme U, représentés par Me Rougeot, demandent au tribunal : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel la maire de Paris a accordé à la société civile de l'immeuble

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R222-13 (JU 1)

DTA_2301587_20251002

Administratif

2 octobre 2025

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2011 pour les logements de la résidence Lataniers, située rue Rouget

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2201747_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2100482_20230306

Administratif

6 mars 2023

A s'est vu proposer le 31 mai 2021 un logement de type T1, situé au 92 rue Rouget de Lisle à Suresnes (92150) et le bail correspondant a été signé le 10 juin 2021.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500765_20250221

Administratif

21 février 2025

D C, cadastré section BZ n° 85 sis 339 rue rouget de l'Ile à Cavalaire-sur-Mer. Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403000_20240606

Administratif

6 juin 2024

de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2024-486 du préfet des Alpes-Maritimes du 17 avril 2024 relatif au traitement de l'insalubrité du logement localisé au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 11 rue Rouget

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5ème Chambre

DTA_2404438_20250325

Administratif

25 mars 2025

Ils soutenaient que : - les travaux effectués en 2016 et 2017 sur le bien situé à Villefranche-de-Rouergue au 518, avenue de Champ Rouget, donné en location, sont déductibles de leurs revenus fonciers

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301534_20240411

Administratif

11 avril 2024

Elle fait valoir que : - tous les éléments du dossier rendent improbable l'existence d'un lien entre les désordres et les travaux qu'elle a fait réaliser puis ceux de la commune de Ronnet ; - rien

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401617_20260409

Administratif

9 avril 2026

d’obtenir les caractéristiques de grille anti-rongeurs alors qu’une telle grille, décrite dans l’avis technique du bardage est obligatoire et techniquement nécessaire ; - sur le poste 6.

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1ère chambre

DTA_2103509_20220913

Administratif

13 septembre 2022

décision du 11 mars 2021 par laquelle le directeur général de la société publique locale Cap Métropole a exercé son droit de préemption sur les lots nos 1, 3, 7 et 15 d'un immeuble situé 27 rue Michel Rondet

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217963_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Martin et de Me Rougeot, représentant la Fondation ophtalmologique Adolphe de Rothschild, de Mme

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3ème Chambre

DTA_2007767_20221122

Administratif

22 novembre 2022

contre les nuisances sonores ; - l'élevage de volailles en cause provoque des nuisances sonores importantes, des odeurs nauséabondes, ainsi que des risques sanitaires en raison de l'apparition de rongeurs

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3ème Chambre

DTA_2300138_20250424

Administratif

24 avril 2025

Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400466_20240418

Administratif

18 avril 2024

directrice générale de l'Etablissement public foncier d'Occitanie a décidé de se porter acquéreur par exercice du droit de préemption de la parcelle cadastrée Section AI n°46, sise Côte Ouest - chemin du Rouget

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215403_20230718

Administratif

18 juillet 2023

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 14 rue Rouget

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215414_20230718

Administratif

18 juillet 2023

prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire au 14 rue Rouget

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2100040_20220729

Administratif

29 juillet 2022

décembre 2020 portant rejet de sa réclamation tendant à la décharge de la cotisation à la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 à raison d'un logement sis 12 rue Rouget

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8ème chambre (J.U)

DTA_2300309_20250122

Administratif

22 janvier 2025

relogement a été reconnu prioritaire par la commission de médiation ; - sans domicile fixe depuis de nombreuses années, il est contraint de se loger dans une cave dépourvue de sanitaire et infestée de rongeurs

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2406329_20240830

Administratif

30 août 2024

Il n'est en revanche pas démontré que ces rongeurs auraient été observés, même très ponctuellement, dans les bâtiments d'hébergement, et notamment dans les cellules ou dans les parties communes.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114848_20230420

Administratif

20 avril 2023

sous le n° 2114848, la SELARL MJC2A, représentée par Me Tonoukouin, demande au tribunal : 1°) de condamner le Conseil d'Etat à lui payer, ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL Menuiserie Rougeot-Art

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