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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (2)
DTA_2400512_20251104
4 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative.
juge unique
DTA_2002899_20220725
25 juillet 2022
Mme A B a commis une succession d'infractions au code de la route, notamment les 19 décembre 2016 à Villeneuve-sur-Lot (quatre points), 25 mars 2017 à Saint-Vite (quatre points) et le 18 octobre 2019 à
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303031_20230629
29 juin 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2506948_20251219
19 décembre 2025
classé en partie en zone rouge au plan de prévention des risques « Inondation » (PPRI) des commune de Villeneuve-Loubet et de la Colle-sur-Loup approuvé le 20 juillet 2000 ; - le camping a été partiellement
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300908_20230303
3 mars 2023
Les dispositions précitées font obstacle à ce qu'il soit fait droit aux conclusions présentées sur leur fondement par la commune de Villeneuve-Lès-Béziers.
Magistrat M. FAY
DTA_2200984_20221205
5 décembre 2022
de Grasse à Villeneuve Loubet.
2ème Chambre
DTA_2200545_20230104
4 janvier 2023
de Villeneuve, ainsi que sa décision implicite née le 2 décembre 2021 rejetant son recours gracieux.
6ème Chambre
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
Aux termes de l’article L. 2213-2 du code général des collectivités territoriales : « Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des
4ème Chambre
DTA_2102978_20240320
20 mars 2024
En ce qui concerne le stationnement des deux roues : 41.
ORTA_2504403_20251022
22 octobre 2025
de Grasse à Villeneuve-Loubet ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre
DTA_2010175_20231208
8 décembre 2023
de Villeneuve-Saint-Georges de procéder au réexamen de sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Villeneuve-Saint-Georges la somme de 3 000 euros au titre
1ère chambre
DTA_2201014_20221115
15 novembre 2022
de Villeneuve, sur le territoire de la commune de Crozet.
1ère Chambre
DTA_2104242_20240130
30 janvier 2024
Roux, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - et les observations de Me Coque pour les requérants et celles de Me Vrignaud, représentant la commune de Villeneuve-lez-Avignon.
Magistrat LAURANSON
DTA_2403842_20260120
20 janvier 2026
Il soutient qu’il n’a pas reçu l’information préalable prévue par les dispositions des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route en ce qui concerne les infractions au code de la route en date des
DTA_2602042_20260410
10 avril 2026
de Villeneuve ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Pézilla-la-Rivière de prendre un arrêté provisoire de non-opposition à déclaration préalable dans le délai de quinze jours à compter de la
DTA_2303093_20230712
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, juge des référés ; - et les observations de Me Le Rouge-De Guerdavid, pour la société requérante, qui persiste dans ses
5ème Chambre
DTA_1904676_20250408
8 avril 2025
Sa chute lui a occasionné une fracture de la cheville nécessitant une intervention chirurgicale, pratiquée le 19 août 2018 à la clinique de Villeneuve-sur-Lot.
DTA_2304748_20250417
17 avril 2025
n°768 sur la commune de Saint-Gonnery (Morbihan) qui enjambe une route desservant le lieudit La Villeneuve d'une hauteur supérieure à six mètres vers 19h00.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2600048_20260429
29 avril 2026
pour y statuer ; - et les observations de Me Roux, représentant le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges, qui a conclu aux mêmes fins que le mémoire en défense, par les mêmes
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2507537_20251002
2 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige relatif à une saisie administrative à tiers détenteur émise à son encontre le 28 juin 2025 par le comptable public du centre de finances publiques SGC Villeneuve d’Ascq
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