Par une requête, enregistrée le 5 mars 2021 sous le numéro 2101284, les sociétés Atelier du Rouget - Simon Teyssou et associés, Atelier de Saint-Céré - Mathieu Bennet et associés, et Ingénierie des énergies

B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que le versement à Me Roufiat, avocate de M.

Enfin, si l’intéressé avance que sa rémunération aurait été délibérément divulguée au service, il ne roduit aucune ièce au soutien de cette allégation.

A C, représenté par Me Rouxit, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle la commission de médiation " Droit au logement opposable " du département du Rhône a rejeté sa

Il soutient que Mme C... n’est pas redevable de la taxe d’aménagement dès lors qu’elle n’a jamais donné son accord à l’installation d’une roulotte et deux caravanes.

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire s'est opposée à la déclaration préalable pour la création d'une halte verte avec installation de 49 roulottes

’annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Port-Louis a refusé de lui délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l’exploitation d’une roulotte

B A du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé au 14 rue du président Paul Doumer à Nanterre (92000) et hébergé en diffus par ce même CPH au 65 rue Rouget de

Elle soutient que l’obligation d’achat d’énergies renouvelables ou roduites ar cogénération et son financement ar la CS E sont constitutifs d’aides d’Etat illégales.

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la société CDC Habitat social a exercé le droit de préemption urbain sur les lots 264, 311 et 621 de l'immeuble en copropriété " Le Rouget

expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SAS Atelier de Montrottier Loïc Parmentier et Associés, la SAS Atelier du Rouget

B... soutient qu’il roulait avec un pays de conduire géorgien, il ne le conteste pas de même la circonstance qu’il roulait sous l’emprise de produits stupéfiants et qu’il n’était pas assuré.

C..., représenté par Me Roufiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2025 par lequel le préfet du Val d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi

tribunal un litige concernant le permis d’aménager accordé le 24 septembre 2021 par la commune de Saint-Point-Lac pour la création d’un lotissement de 4 lots au profit de Mrs Eric Paquelet et Bernard Rouget

D B, représenté par Me Rouxit, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; - d'assurer l'exécution de son jugement n° 2106783 du 18 octobre 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme C B, représentée par Me Rouxit, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'assurer son relogement dans

B A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juin 2024 et le 4 novembre 2024, Mme E B, représentée par Me Roulet, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

et vols à la roulotte.

C A, représenté par Me Rouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 avril 2023 par laquelle l'Office national des combattants et victimes de guerre lui a refusé l'octroi du