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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2603592_20260319
19 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, la société SAUR agissant par le président en exercice, représenté par le cabinet de Angelis et Associés conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DTA_2302955_20250417
17 avril 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l'organisme de gestion de l'école catholique du Sacré Cœur de Puisseguin est rejetée.
7ème chambre
DTA_2308402_20231219
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Saffer, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'une carte de séjour temporaire, a assorti cette
6ème Chambre
DTA_2114606_20241107
7 novembre 2024
Safi n'est pas fondé.
1ère chambre
DTA_2202498_20241104
4 novembre 2024
Par suite, seule la responsabilité du délégataire, la SAUR, peut être engagée pour les dommages causés aux tiers. 10.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210386_20221118
18 novembre 2022
B et par la SAFER Pays de la Loire au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202194_20220721
21 juillet 2022
A se disant Saafi assisté de M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2020144_20221220
20 décembre 2022
Par un courrier du 18 juillet 2019, le contrôleur du travail a demandé à la société Sariex, notamment, de lui adresser les copies des cartes BTP des quatre salariés ou les copies des accusés de réception
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2025, la Société d’aménagement urbain et rural (SAUR) représentée par Me Coupé, demande au juge des référés, statuant en application
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201410_20221201
1 décembre 2022
en la faisant également porter sur le caractère apparent des désordres lors des opérations de réception et le préjudice subi par la société Saur.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510466_20260128
28 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 14 janvier 2026, la société Saur conclut aux mêmes fins que précédemment et par les mêmes moyens.
DTA_2406169_20240515
15 mai 2024
A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal d'Idris Safi, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
DTA_2501670_20250908
8 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence la commune de Vievigne et de la SAS Saur. Article 2 : M.
4ème chambre
DTA_2100360_20230403
3 avril 2023
B, pour le préfet du Var, - et les observations de Me Marjary, substituant Me Nahmias, pour la société Saur. Considérant ce qui suit : 1.
4 ème Chambre
DTA_2300397_20240301
1 mars 2024
Filhoulaud, représentant l'OGEC Notre-Dame du Sacré-Cœur de Thiberville et de Me Gillet, représentant les communes du Planquay et de La Chapelle-Hareng.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2302264_20231207
7 décembre 2023
Il s'ensuit que les conclusions de la société Saur tendant à ce que les frais de consignation soient mis à la charge de la CC2T doivent être rejetées. ORDONNE : Article 1er : M.
DTA_2305831_20240710
10 juillet 2024
Grenoble, représenté par Me Florent, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble a nommé Mme A sur un poste de professeur d'anglais au collège du Sacré
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400988_20250331
31 mars 2025
- par jugement du 19 avril 2021, le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre a ouvert la procédure de redressement judiciaire simplifiée de la société antillaise de revêtements spéciaux, dite SARS
DTA_2002052_20221206
6 décembre 2022
Ce site a été exploité par la SAFT jusqu'en 1984, date à laquelle cette société y a cessé ses activités.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2303420_20230509
9 mai 2023
En ce qui concerne le manquement relatif à l'impartialité de la métropole européenne de Lille à l'égard de la société Saur : 13.
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