Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101598_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101599_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101600_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101601_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101602_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielle3ème chambre
DTA_2101603_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il soutient que : - il est affecté au service de la police aux frontières territorial (SPAFT) de Toulon relevant de la direction interdépartementale de la police aux frontières (DIDPAF) de Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601453_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de la présente ordonnance et sous astreinte de 300 euros par jour de retard, les documents la concernant, à savoir les échanges SPAEF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316386_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B était affecté au SPAFT de Saint-Laurent du Maroni, à La Guyane.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
G a complété sa demande de pension au titre des infirmités " altération de la mémoire ", " dysarthrie de type spastique " et " troubles du sommeil ".
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600367_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction que les deux enfants mineurs de M. et Mme A..., les jeunes E... et C..., sont atteints de paralysie cérébrale se manifestant par une quadriplégie spastique en ce
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501257_20250819
19 août 2025
19 août 2025
ainsi que les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que sa fille souffre d'une paralysie cérébrale responsable d'une diplégie spastique
Source officielle5ème Chambre
DTA_1906882_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - les infirmités " dysarthrie de type spastique, troubles du sommeil, troubles de la mémoire et troubles obsessionnels compulsifs " dont est atteint M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202061_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
entrés en France, le 26 novembre 2017, munis d'un visa de court séjour valable du 18 novembre 2017 au 15 avril 2018 et accompagnés de leur fille, A, alors âgée de 3 ans et atteinte d'une tétra-parésie spastique
Source officielle2ème chambre
DTA_2202062_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
entrés en France, le 26 novembre 2017, munis d'un visa de court séjour valable du 18 novembre 2017 au 15 avril 2018 et accompagnés de leur fille, A, alors âgée de 3 ans et atteinte d'une tétra-parésie spastique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501666_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il en est résulté une quadriplégie spastique séquellaire à l’origine d’une perte d’autonomie totale constatée par le médecin-rapporteur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII),
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310376_20230810
10 août 2023
10 août 2023
en France métropolitaine avec son compagnon qui subvient aux besoins du foyer, que leur fille D, âgée de 4 ans, est prise en charge médicalement en France pour une paralysie cérébrale avec diplégie spastique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303918_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
leur fille D, née le 26 mai 2012, présente de sévères problèmes de santé depuis sa naissance ; celle-ci a fait 2 jours de coma à la naissance, est atteinte de paralysie cérébrale à type d'hémiparésie spastique
Source officielle1ère chambre
DTA_2203873_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
actualisé ; - elles sont entachées d'une erreur d'appréciation au regard de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; en effet, il souffre d'une paraparésie spastique
Source officielle7ème chambre
DTA_2207085_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A, gardien de la paix affecté au sein du service de police aux frontières territorial (SPAFT) de Lyon, où il exerce des fonctions d'accueil, a été placé en arrêt de travail du 18 janvier au 30 septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111685_20230221
21 février 2023
21 février 2023
entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle entraînera l'interruption de sa prise en charge médicale alors qu'il bénéficie actuellement d'un suivi médical quotidien pour sa tétraplégie spastique
Source officiellePage 3 sur 14