B, et de Me Safatian représentant la commune de Bois-Colombes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Villain juge des référés ; - les observations de Me Bonné ; - les observations de Me Safatian, avocat du préfet de Mayotte.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Tomi, juge des référés ; - les observations de Me Ali pour Mme C et de cette dernière, ; - les observations de Me Safatian

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2019, le centre hospitalier intercommunal Lombez-Samatan, représenté par Me Gendre, demande au juge des référés sur le fondement

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, Paris Habitat, représenté par Me Safatian, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de

A..., représenté par Me Safatian, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis,

Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ratrimoarivony, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Safatian

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.

Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Safatian, représentant le préfet de Mayotte, qui confirme ses écritures en défense.

Chavet, rapporteur public ; - les observations de Me Safatian, substituant Me Magnaval, représentant le centre hospitalier Sud Francilien. Considérant ce qui suit : 1.

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.

B... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. C... n’étant ni présent ni représenté.

C... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, Mme B... n’étant ni présente, ni représentée.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte, M. D... n’étant ni présent, ni représenté.

Le rapport de Mme Lacau et les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique, M. B... C... n’étant ni présent ni représenté.

D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.