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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203724_20230217
17 février 2023
17 février 2023
physique et psychique et l'impact des contrôles nocturnes qu'il subit sur sa santé ; elle constitue le seul moyen d'établir cet impact dès lors que les médecins de l'unité sanitaire refusent d'établir
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2431157_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 ; - le code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301570_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Son état de santé s’étant encore dégradé, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203705_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
jugement du 7 novembre 2023, le tribunal, avant de statuer sur la requête n° 2203705 de Mme A C, représentée par Me Halgand, tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502011_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Talent-Famille " ; - dépourvue de tout justificatif de sa situation administrative, elle est exposée au risque d'être éloignée à tout moment et ne peut accéder aux soins médicaux nécessaires à son état de santé
Source officielle2ème chambre
DTA_2301506_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, représenté par la SELARL Sainte-Cluque Sarda Laurens, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Narbonne à lui verser la somme de 255
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212556_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à l'OFII de proposer à Mme D un hébergement indépendant et adapté à sa situation et à l'état de santé de son fils C D.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303631_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elle soutient que sa prise en charge post-opératoire par les HUS dans le cadre d'un dépistage d'une endométriose a été fautive, qu'elle souffre en conséquence d'une vessie claquée, ayant conduit la Maison
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000739_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
", qu'" en outre, la Cour européenne des droits de l'homme reconnait le droit à un environnement sain " et que cet article doit être déclaré inapplicable " au motif qu'il contrevient au droit à la santé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301682_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Elle a relevé, à cet égard, que les enfants recevaient régulièrement des claques, des coups de pied et des fessées. L’assistante sociale a également relevé que M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201417_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
; - son préjudice moral et pour trouble dans ses conditions d’existence s’élève à 20 000 euros dès lors que sa réputation a été affectée et qu’elle a également subi des conséquences sur son état de santé
Source officielle6ème chambre
DTA_2105596_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100950_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle indiquait ainsi, premièrement, qu'il y a environ six mois, un surveillant l'aurait embrassée de force, deuxièmement, qu'il y a " moins d'un an ", elle aurait reçu une claque sur les fesses d'un de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2600573_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... faisait peser des risques actuels pour la santé et la sécurité physique et morale des athlètes qu’il encadrait ; en outre, sept nouveaux témoignages ont été adressés à l’administration ; les comportements
Source officielle7ème chambre
DTA_2400062_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il ressort par ailleurs des pièces du dossier, et notamment du jugement du tribunal correctionnel, que l’intéressé a étranglé sa concubine à plusieurs reprises, l’a poussée du lit, lui a porté des claques
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2112116_20220822
22 août 2022
22 août 2022
elle a été transportée vers les services des urgences de l'hôpital de Jossigny ; - dans l'attente d'une prise en charge de plusieurs heures, elle a perdu connaissance et son pied est devenu noir, cloqué
Source officielle1ère chambre
DTA_2501244_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
dimension d’encadrement significative, s’est révélé dans l’incapacité d’être à l’écoute de ses subordonnés et les a placés, par son attitude fermée et sa gestuelle violente (tape du poing sur les tables, claque
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906985_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En 2010, la commune de La Frette-sur-Seine a engagé des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Nicolas, dont elle a confié la maîtrise d'œuvre à l'architecte M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306521_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B..., agente des services hospitaliers qualifiée, contractuelle depuis l’année 2011 au sein de cet établissement de santé, la sanction du blâme.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2012001_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
publique, l'habitation du local, lot n° 229, dont ils sont propriétaires situé au premier sous-sol du bâtiment n°3 de la résidence du Parc de Saint-Cloud à Ville-d'Avray (92410).
Source officiellePage 3 sur 11985