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1 473 résultats pour « Samana-Samuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401886_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A B, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence du ministre, sur sa demande tendant à l'annulation des retraits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2405353_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de recréditer ses points de permis de conduire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405974_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté implicitement sa demande de restitution des points retirés à la suite des infractions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502120_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

affecté sa fille en classe de sixième au collège Pierre Mendès France à la Rochelle ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers d’affecter sa fille en classe de sixième au collège Samuel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402188_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme B, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402831_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire consécutives aux infractions au code de la route constatées les 13 février

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406958_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours portant sur des décisions de retraits de points ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2411518_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours gracieux ; 2°) d’annuler les décisions portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407928_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points consécutifs aux infractions commises les 12 avril 2023, 17 août 2023, 17 octobre 2023 et 20 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406472_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A B, représenté par Me Samama demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501748_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Frédéric Pausé, président du club bouliste de Savannah à Saint-Paul, de transmettre à la compagnie aérienne Air Austral un courrier relatif à un report de date de voyage ; Vu les autres pièces du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402202_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux, ensemble les décisions du ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410571_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 18 juin 2024 contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407343_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de retirer les décisions de retrait de points qui ont fait suite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2407348_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré des points de son permis de conduire à la suite des infractions commises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407682_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a implicitement refusé de créditer des points sur son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2407908_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B, représenté par Me Samama, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions portant retraits de points sur son permis de conduire à la suite des infractions commises le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408883_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme B A, représentée par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points consécutives aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406453_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

A B, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2406476_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Samama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté sa demande tendant au retrait, d'une part, de la décision

Source officielle

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