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F E aux fins, d'une part, de dresser l'état des lieux des ouvrages situés sur les parcelles attenant au chantier des travaux d'accessibilité des places Schweitzer et Chaplin et, d'autre part, d'assurer

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507692_20250922

Administratif

22 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, Mme E H C A, représentée par Me Schweitzer, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507693_20250922

Administratif

22 septembre 2025

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2ème Chambre

DTA_2100172_20231207

Administratif

7 décembre 2023

: - la société Pacobat est tenue au paiement du solde du compte prorata au titre des chantiers de réaménagement de pavillons de l'hôpital du Hasenrain à Mulhouse et de restructuration du lycée Schweitzer

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Reconduite à la frontière

DTA_2402084_20240411

Administratif

11 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kalt, magistrate désignée, - les observations de Me Airiau, substituant Me Schweitzer, représentant M.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601299_20260310

Administratif

10 mars 2026

Julien Iggert, juge des référés, - et les observations de Me Schweitzer, avocate de M.

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6ème Chambre

DTA_2207115_20221213

Administratif

13 décembre 2022

B D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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JU MW (3)

DTA_2206189_20221114

Administratif

14 novembre 2022

A E, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2503281_20250625

Administratif

25 juin 2025

D, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2205227_20220824

Administratif

24 août 2022

Par une requête, enregistrée le 11 août 2022 sous le n° 2205227, Mme F C épouse A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2205268_20220829

Administratif

29 août 2022

D C, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2400877_20240227

Administratif

27 février 2024

A B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la

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Reconduite à la frontière

DTA_2400878_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, Mme C A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2508880_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A..., représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal ; 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les arrêtés du 14 octobre 2025 par lesquels

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Reconduite à la frontière

DTA_2504008_20250616

Administratif

16 juin 2025

B A, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2204444_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet, Me Schweitzer, avocate, a déclaré se constituer pour les défendeurs. Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduite à la frontière

DTA_2206901_20221102

Administratif

2 novembre 2022

B A, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé

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Juge unique (5)

DTA_2207157_20221122

Administratif

22 novembre 2022

D B, représenté par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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1ère chambre

DTA_2007397_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2020, Mme A C, représentée par Me Schweitzer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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