que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

que sur la quatorzième à la seizième circonscription, pour l’année 2026, par les lieutenants de louveterie des circonscriptions respectives ont perdu leur objet.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 novembre 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2022, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

La requête a été communiquée le 16 novembre 2022 au préfet de Seine-et-Marne qui n'a produit aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de lui délivrer ce titre de séjour, sur le fondement

nationale des Hauts-de-Seine, de l'affecter au sein d'un établissement scolaire dans un délai de 48 heures, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Article 2 : L'arrêté du 16 février 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis est annulé.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n°1700314 du 7 mars 2017, le tribunal a enjoint au préfet des Hauts-de-Seine d'attribuer à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

B, né en 2002, a été confié au département de la Seine-Maritime entre ses seize ans et sa majorité, par une décision judiciaire.

D... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé sa demande d’autorisation de travail ; 2°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2021, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.

Il a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans.