CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

511 résultats pour « Severac »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202088_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202089_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202090_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308201_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., représentée par Me Mahdjoub, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de délivrance d’une carte nationale d’identité et d’un passeport français à l’enfant Andrew Jérôme Séverin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512656_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le maire de la commune de Houilles a refusé d’autoriser l’ouverture au public de l’hôtel « Séverine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202091_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202093_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202094_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202095_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202117_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202118_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202119_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202121_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2202122_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 13 avril, 22 décembre 2022 et 16 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sebezac distribution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502759_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A... saisit le tribunal afin de contester les tarifs des abonnements d’eau appliqués par la communauté d’agglomération Riom Limagne Volcan et la SEMERAP.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901129_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Jurie, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles, représentant la SEMERAP. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202334_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur le fonctionnement de la station hydrométrique, notamment quant à son implantation et à son entretien, située au lieudit Moulin de Châtre à Saint-Séverin-sur-Boutonne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Le 2 avril 2013, la SNC Résidence Le Cerdana a acquis auprès de la société de La Neboude un terrain constructible situé 26 boulevard Déodat de Severac, à Toulouse, afin d'y construire une résidence étudiante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515299_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

l'Etang, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d’examiner les bâtiments situés rue du puits et 49 rue Marie-Séverine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504616_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul Langevin, Elisabeth et Norbert Casteret, Déodat de Séverac

Source officielle

Page 3 sur 26

← PrécédentSuivant →