CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

B A, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2205233_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 25 avril et 9 mai 2022, Mme B C veuve A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal dans le dernier état de ses

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513259_20250519

Administratif

19 mai 2025

A C, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin

Source officielle

11ème chambre

DTA_2307877_20250602

Administratif

2 juin 2025

Par une requête, enregistrée sous le n° 2409456 le 3 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2304610_20250114

Administratif

14 janvier 2025

Amadori ; - et les observations de Me Dumortier, substituant Me Shebabo représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307213_20230627

Administratif

27 juin 2023

A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de Seine

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308802_20230718

Administratif

18 juillet 2023

B A, représenté par Me Shebabo, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500763_20250624

Administratif

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2025 et le 19 mai 2025, Mme C D, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2506769_20260115

Administratif

15 janvier 2026

B..., assigné à résidence, représenté par Me Shebado, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a renouvelé son assignation à résidence ;

Source officielle

1ère chambre

DTA_2306503_20250313

Administratif

13 mars 2025

B A, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2216227_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 novembre 2022 et le 9 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès

Source officielle

2ème chambre

DTA_2416147_20251119

Administratif

19 novembre 2025

C..., représenté par Me Shebabo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

3ème chambre

DTA_2413833_20251107

Administratif

7 novembre 2025

C..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

10ème Chambre

DTA_2414046_20250917

Administratif

17 septembre 2025

C..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter sans délai le territoire français. ;

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2305873_20231027

Administratif

27 octobre 2023

B, représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal d'enjoindre au préfet de police d'exécuter le jugement du 7 janvier 2021 sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'État

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520265_20251106

Administratif

6 novembre 2025

C..., représentés par Me Shebabo demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de permettre, par modalité de substitution, le dépôt de la demande de document de circulation pour

Source officielle

7éme chambre

DTA_2303769_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B, représenté par Me Shebabo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404532_20251007

Administratif

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Shebabo, demande au Tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de la Seine-et-Marne a implicitement rejeté ses demandes de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2416759_20240624

Administratif

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Shebabo, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

11ème chambre

DTA_2308483_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Shebabo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Source officielle

Page 3 sur 5

← Précédent Suivant →