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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501133_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A C, actuellement retenu au centre de rétention administratif de Palaiseau, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500564_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2313089_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Par suite, les documents produits par Mme Sidibe ne sont pas suffisants pour renverser cette présomption.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2510204_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa demande de renouvellement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513987_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204360_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514021_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306825_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

C..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201864_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2405288_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

B A, ressortissant tunisien né le 20 mars 1985 à Sidi Alouane (Tunisie), a déposé le 24 janvier 2024 auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2306089_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

à Me Sidibe de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2512579_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence temporaire et

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2513739_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506060_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de Mme

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303707_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme C D veuve A, représentée par Me Sidi Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202139_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de M.

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2205421_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 avril et le 21 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206735_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300367_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A C, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308341_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe

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Radiations

SIDI, Kamal

SIREN 532407145Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

02/08/2026

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Créations

SIDIBE, Souleymane

SIREN 853690600Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DU DR BENAMMAR SIDI MOHAMMED

SIREN 790775464Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

02/08/2026

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Créations

DOUMBIA, Aboubakar, Sidiki

SIREN 108053935Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

31/07/2026

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Radiations

SIDIBE, Fatoumata, SIDIBE

SIREN 931588321Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

31/07/2026

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