AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2501133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A C, actuellement retenu au centre de rétention administratif de Palaiseau, représenté par Me Sidi-Aïssa, avocat désigné d'office demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500564_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2313089_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par suite, les documents produits par Mme Sidibe ne sont pas suffisants pour renverser cette présomption.
Source officielle6ème chambre
DTA_2510204_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel la sous-préfète de Saint-Germain-en-Laye a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielle2ème chambre
DTA_2513987_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2204360_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 19 juillet 2021 par lesquelles le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514021_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Yvelines du 25 octobre 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306825_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
C..., représenté par Me Sidi-Aïssa demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le bénéfice du regroupement familial pour son épouse
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201864_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405288_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, ressortissant tunisien né le 20 mars 1985 à Sidi Alouane (Tunisie), a déposé le 24 janvier 2024 auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2306089_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
à Me Sidibe de la somme de 1 100 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2512579_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence temporaire et
Source officielle1ère chambre
DTA_2513739_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506060_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de Mme
Source officielle9ème chambre
DTA_2303707_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme C D veuve A, représentée par Me Sidi Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202139_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Zerrouki renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Sidi-Ahmed Zerrouki, avocat de M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2205421_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 avril et le 21 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2206735_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A B, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2300367_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A C, représenté par Me Sidi-Aïssa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed, Mustafa Mohammed Gundy, Oumarou Samassa, Sadio Sidibe
Source officiellePage 3 sur 51
SIDI, Kamal
02/08/2026
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SIDIBE, Souleymane
02/08/2026
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CABINET DU DR BENAMMAR SIDI MOHAMMED
02/08/2026
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DOUMBIA, Aboubakar, Sidiki
31/07/2026
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SIDIBE, Fatoumata, SIDIBE
31/07/2026
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