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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300673_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Elle comprend : (…) - la signalisation par panneaux ; », aux termes de l’article 2-1 du même arrêté « Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux sont placés en dessous des signaux ou

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101397_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le rapporteur, Signé F. DIARDLa présidente, Signé F. MADELAIGUE La greffière, Signé P.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400591_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

B au répertoire des détenus particulièrement signalés a été signée, par délégation, par Mme D C, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe de bureau de la prévention des risques, qui

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2005853_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

B au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511939_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

L'État membre signalant supprime sans retard le signalement concernant le retour. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2500192_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - le code pénitentiaire ; - l'instruction ministérielle du 11 janvier 2022 relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506964_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Un signalement concernant le retour est introduit sans retard dans le SIS dès qu’une décision de retour est prise. / 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906067_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

En l'espèce, la décision attaquée a été signée par M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2404425_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., écroué depuis le 24 janvier 2020, au répertoire des détenus particulièrement signalés (RDS). Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310761_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

D... a été informé le 26 avril 2023 qu’il était envisagé de procéder au maintien de son inscription au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106011_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2100717_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

verticale n'était pas annoncée et qu'aucune signalisation horizontale n'était présente

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2402840_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Il est inscrit au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) depuis le 6 septembre 2021.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400556_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

maintien au répertoire des détenus particulièrement signalés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512687_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En effet, il a fait l’objet, depuis 2017 et jusqu’à une date très récente, de dix-sept signalements pour des faits de recels (signalement du 14 juillet 2017), d’usage illicite de stupéfiants (signalement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2600892_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

L’annulation de l’interdiction de retour sur le territoire français implique nécessairement que la préfète de la Haute-Savoie procède à la suppression du signalement du nom de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301912_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; 2. signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208206_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

des autorités judiciaires et administratives ou des forces de sécurité intérieure ; / - signalées ou ayant été signalées pour une évasion réussie, tentée ou projetée depuis un établissement pénitentiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200964_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2022, la société Sud Ouest Signalisation déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2104881_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la Société Signaux Girod.

Source officielle

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