Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique M. Simonnot a donné lecture de son rapport.

Simonnot, - et les observations de Me Touririne-Benatmane représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot a donné lecture de son rapport Considérant ce qui suit : 1. M.

Simonnot. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 12 décembre 1984, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Simonnot en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Simonnot, président, - M. Desprez, premier conseiller, - Mme Van Daële, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

SIMONNOT pour statuer sur les demandes de référé. 1.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, signé P.

Simonnot, président, M. Desprez, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, P.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Simonnot, président de section, pour transmettre les dossiers à la juridiction compétente autre que le Conseil d’Etat, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Simonnot, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS) représentée par Me Simonnet demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres