Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2005168_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les sociétés requérantes se prévalent des dispositions de l'article UB2 qui autorisent les " affouillements et exhaussements des sols sous condition d'être liés à des ouvrages et installations d'intérêt
Source officielle5ème chambre
DTA_2406940_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2024, l'OPH Versailles Habitat, représenté par Me Anne-Sophie Chevillard-Buisson, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à surseoir à statuer sur le
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305133_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
non conforme, d'indiquer les remèdes nécessaires pour y mettre fin et évaluer leur coût, de dire si ces désordres rendent les ouvrages impropres à leur destination ou compromettent leur solidité, de déterminer
Source officielle1ère chambre
DTA_2302891_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Eu égard à leur objet, ces dispositions du plan local d'urbanisme relatives aux ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être regardées comme s'appliquant aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Eu égard à leur objet, ces dispositions du plan local d'urbanisme relatives aux ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics doivent être regardées comme s'appliquant aux
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210130_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol pour l'EURL Florian Pneus, ainsi que celles de Me Sophie pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203207_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
dispositions, l'institution par un plan d'occupation des sols, sur le fondement de l'article L.151-41 du code de l'urbanisme, d'emplacements réservés en vue de la réalisation éventuelle de voies ou ouvrages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415129_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505164_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Sophie Malgras en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602057_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Soh Mouafo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2205141_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300499_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, Val d'Europe agglomération, représentée par Me Sophie Banel du cabinet Goutal, Alibert et associés doit être regardée comme concluant - à l'irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505355_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Un titre de séjour, d’une durée de dix ans, ouvrant droit à l’exercice d’une activité professionnelle, est délivré de plein droit, sous réserve de la régularité du séjour : / a) Au conjoint tunisien d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2005147_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
que les dispositions de cet article n'ont ni pour objet ni pour effet d'exclure toute possibilité d'implantation des antennes de radiotéléphonie qui peuvent être installées sur des bâtiments ou des ouvrages
Source officielle2ème chambre
DTA_2101329_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la société Guy Broussail et Cie, représentée par Me Sophie Brivoal, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de toute partie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412867_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2024, l'établissement public d'aménagement Orly Rungis - Seine Amont (EPA-ORSA), représenté par Me Sophie Piérard-Valéry, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2302011_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dossier que l’intéressé a notamment été condamné pour des faits de vols avec violence, de violences, de menaces de crime ou délit à l’encontre d’une personne dépositaire de l'autorité publique et d’outrages
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2207011_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
précité, d'en effectuer un relevé précis et détaillé en indiquant leur date d'apparition et en donnant tous éléments de fait permettant d'apprécier s'ils sont de nature à affecter la stabilité de l'ouvrage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20230803
3 août 2023
3 août 2023
préjudice en découlant annoncé par ce dernier ; - dans le cadre du règlement d'un marché de travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître de l'ouvrage
Source officielle2ème chambre
DTA_2007630_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Le maître d'ouvrage a également droit à l'indemnisation des solutions provisoires qu'il a dû mettre en place pour satisfaire les besoins des utilisateurs de l'ouvrage jusqu'à sa complète remise en état
Source officiellePage 3 sur 8