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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200717_20230523
23 mai 2023
Mme A, adjointe technique des établissements d'enseignement depuis 2010, était affectée au collège Jean de la Fontaine à Charleville-Mézières.
5ème chambre
DTA_2402378_20250128
28 janvier 2025
Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100293_20221223
23 décembre 2022
été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des locaux occupés par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Raymond Poulin au 9 rue du Vieux Bourg à Saint-Jean-de-la-Ruelle
DTA_2101203_20230317
17 mars 2023
prononcer la réduction, à hauteur de 9 149 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
Frédéric Profizi, Nathalie Bourgard, Laurent Atallah, Mathilde Odar, Pierre Pueyo, Isabelle Pueyo, Liliane Cluzel, Nicolas Barbaroux, Lingk Evelyn Barbel, Michel Tehakirian, Wanda Benisz, SCI Meuse, Stéphane
3ème Chambre
DTA_2301116_20230525
25 mai 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.
3ème chambre
DTA_2102977_20230713
13 juillet 2023
l'instruction qu'il a été accusé réception le 15 janvier 2021 de la notification de la proposition de rectification adressée au nom et à l'adresse de M. ou Mme B A au 1 impasse Rolande Chenault Fix à Saint-Jean-le-Blanc
DTA_2313519_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402323_20240415
15 avril 2024
parcelle cadastrée CW 33, appartenant à la copropriété du 5, rue Malakoff, représentée par son syndic, la société Immo France ; - la parcelle cadastrée BY 26, appartenant à la copropriété du 4, place Jean-Moulin
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2401529_20240530
30 mai 2024
DTA_2101502_20230522
22 mai 2023
1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 34 place Jean
DTA_2101241_20230317
faubourg Bannier, 3 et 7 rue Charles le Chauve, référencés 2008/18, 2008/28 et 2008/67, 3, 5 et 7 rue Géo André, référencés 2015/58, 2015/92, 2015/114 et 2015/106, 1 T, 10 et 12 rue de la Porte Saint-Jean
DTA_2101325_20230317
1389 du code général des impôts, la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 16 rue Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301388_20230406
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la société SPIE Batignolles Sud-Ouest SOPEGO, représentée par Me Jean Coronat, déclare s'associer à cette demande.
DTA_2102874_20230601
1 juin 2023
Dominique Ferrari, président, - Mme Stéphanie Fazi-Leblanc, première conseillère, - Mme Jeanne Patard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.
2ème Chambre
DTA_2103647_20240201
1 février 2024
gestion de paie du dispositif " école ouverte " a versé des salaires à ses deux filles et à son gendre pour des missions qui auraient été effectuées dans le cadre de ce dispositif, au sein des collèges Jean-Claude
DTA_2101478_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 mai 2021 et le 20 décembre 2022, la société Transport Jean-Louis (STJL), représentée par Me Lopasso, demande au tribunal
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305476_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023 sous le n° 2305476, Mme A C, demeurant 11 rue de la Croix Saint-Jean à Lescherolles (77320), représentée par Me Stephan, demande
DTA_2301151_20250228
28 février 2025
La société anonyme d'habitations à loyer modéré Valloire Habitat est propriétaire d'immeubles situés 2 et 4 rue des Emeraudes à Saint-Jean-de-la-Ruelle, divisés en appartements locatifs, à raison desquels
DTA_2401003_20260121
21 janvier 2026
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