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1 017 résultats pour « Stienne-Duwez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504534_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205736_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

D C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301393_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous aux fins de déposer une demande de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604236_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, la SARL Boulangerie Dalia, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413235_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603946_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 22 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306848_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

Source officielle
TA

JU2

DTA_2501803_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes visées par l’avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le Service

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2507333_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Madame la rectrice de l'Académie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207039_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 30

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411650_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103266_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2103266 les 28 avril 2021, 1er décembre 2023 et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207043_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 5 du contrat d’immersion du 17 mai 2021 par lequel le maire de Tourcoing l’a maintenu en disponibilité pour raisons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2303629_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la décision du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206687_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 12 avril 2022 par le président du conseil départemental du Nord pour le recouvrement d’une somme

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2109992_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 2109992, le 22 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2506452_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107750_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306144_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2407222_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

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