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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2504534_20250702
2 juillet 2025
D B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le
4ème Chambre
DTA_2205736_20250424
24 avril 2025
D C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le directeur général
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2301393_20250217
17 février 2025
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous aux fins de déposer une demande de
ORTA_2604236_20260422
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2026, la SARL Boulangerie Dalia, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution
7ème chambre
DTA_2413235_20260306
6 mars 2026
A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
DTA_2603946_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2026 et des mémoires complémentaires enregistrés les 21 et 22 avril 2026, Mme A..., représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande
1ère Chambre
DTA_2306848_20250422
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2023 et 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
JU2
DTA_2501803_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes visées par l’avis à tiers détenteur décerné à son encontre par le Service
DTA_2507333_20250911
11 septembre 2025
B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Madame la rectrice de l'Académie
ORTA_2207039_20260112
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 500 000 euros à titre de dommages et intérêts avec intérêts au taux légal à compter du 30
ORTA_2411650_20250127
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Virginie Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure valant commandement
DTA_2103266_20250630
30 juin 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2103266 les 28 avril 2021, 1er décembre 2023 et 24 février 2025, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande
ORTA_2207043_20260318
18 mars 2026
A..., représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 5 du contrat d’immersion du 17 mai 2021 par lequel le maire de Tourcoing l’a maintenu en disponibilité pour raisons
DTA_2303629_20230525
25 mai 2023
B A, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la décision du
DTA_2206687_20251211
11 décembre 2025
B..., représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis le 12 avril 2022 par le président du conseil départemental du Nord pour le recouvrement d’une somme
DTA_2109992_20250205
5 février 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 2109992, le 22 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
ORTA_2506452_20250715
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.
DTA_2107750_20240116
16 janvier 2024
A C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France
ORTA_2306144_20230908
8 septembre 2023
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407222_20240820
20 août 2024
B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
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