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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de dix immeubles comprenant cent-cinquante logements d’une surface de 8 516 m², situé rue « Stretta di Rosa », sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2401246_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 28 mai 2024 par lequel le maire de Bonifacio a transféré le permis de construire de la SCI Stella
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407298_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... exerçait à titre bénévole les fonctions d’arbitre de touche de football au sein de l’association sportive Stella jeunes C.... Par un jugement du tribunal correctionnel de C... du 16 mai 2017, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005183_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Stella, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision du préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510710_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentés par Me Stella, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 013055 24 00643P0 en date du 29 décembre 2024 par lequel la commune de Marseille a délivré à la société Miculas
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400545_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A... un permis de construire une maison d’habitation sur un terrain cadastré section A n° 974 situé lieudit I Costi di Villanova, Stretta l’Oghju Rossu.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
La société La Colombière est propriétaire d'un appartement au sein de la copropriété " Villa Stella Maris " sur la parcelle cadastrée section CM n°110 située à Juan les Pins.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905871_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête des sociétés Paillon et Storea est rejetée. Article 2 : Les sociétés Paillon et Storea verseront une somme globale de 1 500 euros à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Anna Boutore, Genna Mercier, Marie Mercier, Marie-José Mercier, Louise Boutore, Priscillia Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2602378_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le 6 février 2026, la société Sopra Steria Group, représentée par Me Cabanes et Me Achachera, a produit un mémoire qui n’a pas fait l’objet d’une communication. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202188_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
montant de 418 euros au titre du doublement de la redevance d'assainissement non collectif pour non réalisation de travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement de son bien situé à Stella-Plage
Source officielle7ème chambre
DTA_2100956_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, la SAS Delta Beauté Distribution, représentée par la SCP BBLM Avocats, agissant par Me Strella, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, représenté par la SCP BBLM Avocats, agissant par Me Strella, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905475_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un acte d'engagement notifié le 19 mai 2010, dans le cadre de l'extension et de la restructuration du collège Stella Brandy situé à Montesquieu-Volvestre, le département de la Haute-Garonne a confié
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502266_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La SA Sopra Steria Group soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304205_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C et Mme E A, à la société civile immobilière Stella, au centre hospitalier Vauclaire, à l'Eurl o+ urbanistes, à la société AD Inge, à la société Cube Ingénieurs, à la société Arkhedia et à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504249_20250825
25 août 2025
25 août 2025
: Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme D A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le conseil de classe du jeune C B, son fils, scolarisé en classe de 3ème au collège Stella
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100475_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B représenté par Me Strella, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603999_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Stella Collet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2100399_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B A, professeur certifié de mathématiques est affecté au lycée polyvalent Stella à Saint-Leu depuis 2019.
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