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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401683_20240907
7 septembre 2024
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant M.
ORTA_2400086_20240119
19 janvier 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard avocat de M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
Reconduite à la frontière
DTA_2502122_20251207
7 décembre 2025
A..., représenté par Me Sunar, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025/309 du 2 décembre 2025, en tant que le préfet de La Réunion lui a fait obligation de quitter le territoire français
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502212_20260127
27 janvier 2026
observations de Mme A... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et ajoute que la procédure disciplinaire relative à son éviction n’a pas été respectée, et les observations de Me Sunar
ORTA_2502080_20251001
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour M. D... et celles de Me Safatian pour le préfet de Mayotte ont été entendus au cours de l’audience publique.
ORTA_2502082_20251001
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lacau, - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard pour Mme C..., qui demande, d’une part, la suspension de l’exécution
ORTA_2501221_20250812
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Sunar, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
ORTA_2502799_20251201
1 décembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard qui conclut aux mêmes fins que la requête et
ORTA_2500998_20250613
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour Mme A..., non présente car éloignée avant que la juge des référés
ORTA_2501006_20250613
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour Mme B... ; les observations de Me Safatian pour le préfet de Mayotte
1ère chambre
DTA_2400383_20250415
15 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard ainsi que celles de Mme A, - le préfet de La Réunion
DTA_2400025_20240125
25 janvier 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat de Mme A M'sa, qui confirme les conclusions et moyens du référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400112_20250415
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard et représentant Mme A, - le préfet de la Réunion
DTA_2400265_20240227
27 février 2024
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat de Mme A C, qui confirme les conclusions et moyens du référé.
DTA_2501033_20250731
31 juillet 2025
Bauzerand, juge des référés ; les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens et précise que depuis le 5 décembre 2024, il a été tenté
ORTA_2400205_20240201
1 février 2024
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard, avocat du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
ORTA_2401399_20240730
30 juillet 2024
Le Merlus, juge des référés, - les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens, - les réponses apportées
ORTA_2400087_20240119
Felsenheld, juge des référés ; - et les observations de Me Sunar substituant Me Belliard avocat de Mme A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête.
ORTA_2500087_20250130
30 janvier 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; les observations de Me Sunar pour M. B... ; les observations de M.
ORTA_2500364_20250313
13 mars 2025
Duvanel, juge des référés ; les observations de Me Sunar, substituant Me Belliard, avocat du requérant, indiquant que son client a été éloigné alors même qu’une précédente décision de suspension avait
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HANADA SUNAKO, HANADA, Sunako
19/04/2017
Voir →
SCI SUNAKANE
24/01/2017