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2023 en pouvant utiliser un ordinateur portable fourni par l'établissement ; - par une nouvelle décision prise le 8 juin 2023, l'intéressé se voit accorder l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300533_20230121

Administratif

21 janvier 2023

Quant aux nouveaux locaux situés dans les salles C et D du 3ème étage de l'aéroport, ils n'étaient équipés que de tablettes, contraignant de ce fait les demandeurs à tenir lesdites tablettes dans leurs

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302810_20241126

Administratif

26 novembre 2024

D C et Mme A C, représentés par Me Facelina-Tabard, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2023 par laquelle le recteur de l'académie de la Haute-Garonne

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501753_20260227

Administratif

27 février 2026

Le 30 août 2024, la commune de Kani-Kéli a passé commande de matériel informatique (tablettes) auprès de la société MaoreDiscount qui a procédé à leur livraison en contrepartie de laquelle une facture

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10ème chambre

DTA_2401610_20250407

Administratif

7 avril 2025

chinois, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié auprès de l'ambassade de France en Chine, afin d'occuper un emploi de " réparateur en smartphone ; téléphonie mobile ; tablette

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304829_20230524

Administratif

24 mai 2023

autorisé le jeune E, d'une part, à prendre des pauses avec temps compensatoire et à sortir de la salle d'examen avant la 1ère heure pour soins ou pauses et, d'autre part, à utiliser son ordinateur ou sa tablette

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Juge unique 4

DTA_1902420_20220713

Administratif

13 juillet 2022

demande au tribunal de prononcer la décharge de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018, pour un montant de 1 679 euros, à raison de d'un bien, situé 15 résidence Le Taburle

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502060_20250306

Administratif

6 mars 2025

A B, né le 7 octobre 1946 à Tablat (wilaya de Médéa).

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405576_20240611

Administratif

11 juin 2024

lever, marcher et aller aux toilettes, la proximité de prises de courant, son isolement dans une salle séparée, l'agrandissement des caractères des sujets, l'utilisation de son ordinateur ou de sa tablette

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3ème Chambre

DTA_2206833_20250318

Administratif

18 mars 2025

Par ailleurs, les agents de la DREAL ont constaté que la tablette de l'intéressé était connectée par bluetooth à un logiciel permettant d'effacer la détection de défauts du moteur dans les émissions de

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Reconduite à la frontière

DTA_2401562_20240227

Administratif

27 février 2024

fondamentales ; - il ne constitue pas une menace réelle à l'ordre public, alors que le préfet ne justifie pas des infractions qu'il aurait commises ; - si une plainte a été déposée pour vol de tablette

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6ème Chambre

DTA_2405800_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représenté par Me Facelina-Tabard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet

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2ème chambre

DTA_2300018_20250204

Administratif

4 février 2025

répondre aux questions de la contrôleuse ; - contrairement aux mentions du procès-verbal constatant les manquements, les prix des prestations étaient accessibles à sa clientèle par l'intermédiaire de tablettes

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4 ème Chambre

DTA_2304489_20251205

Administratif

5 décembre 2025

pas que le coût des travaux, évalué à 180 000 euros par l’expert, serait le moins onéreux pour remédier au désordre ; - la responsabilité de la société Polytravaux est engagée, dès lors que les tablettes

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515258_20250604

Administratif

4 juin 2025

référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision et d'enjoindre au directeur du service interacadémique des examens et concours d'accorder, outre l'utilisation d'un ordinateur ou d'une tablette

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3ème chambre

DTA_1908152_20230316

Administratif

16 mars 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Carex France, spécialisée dans le négoce de téléphones portables et de tablettes numériques, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la

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4ème chambre

DTA_2209033_20230609

Administratif

9 juin 2023

savoir la majoration d'un tiers du temps pour la préparation des épreuves orales, l'autorisation de la calculatrice (simple, non programmable et sans mémoire), et l'utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405704_20240612

Administratif

12 juin 2024

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2501667_20250410

Administratif

10 avril 2025

l'association Trans'Cub, le collectif Stop LGV Bordeaux Métropole pour les transports du quotidien et l'association Landes Graves Viticulture Environnement en Arruan (LGVEA), représentés par Me Facelina-Tabard

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4ème Chambre

DTA_2304809_20251120

Administratif

20 novembre 2025

non-respect des fiches d’activités, le dépassement des fonctions d’ASH par l’administration de médicaments aux résidents sans présence de l’aide-soignant, la non-maîtrise et l’absence d’utilisation des tablettes

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