modificatif indique, comme celle du permis de construire initial, qu'aucune modification des dimensions des ouvertures en façade et de la volumétrie ne sera réalisée, et prévoit la dépose des châssis à tabatière

De plus, une porte d'accès sécurisée, en serrurerie non dégondable, d'un mètre de large avec serrure, comportant une tabatière de 60X15 cm, permettra l'accès technique sur l'arrière de la marnière et sera

Il a successivement vécu à Tahuata (îles des Marquises) de sa naissance à 1970, à Papeete (île de la Société) de 1970 à 1990 et à Rimatara (îles Australes) de 1990 jusqu'à son décès.

Mme A est salariée au sein de l'officine pharmaceutique de Taha'a gérée par M. D, pharmacien, depuis le 21 octobre 2013 en qualité d'" employée en pharmacie ".

Mme C est salariée au sein de l'officine pharmaceutique de Taha'a gérée par M. B, pharmacien, depuis le 14 mai 2018 en qualité d'" employée en pharmacie ".

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 15 août 2021 et 14 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Tacita, doit être regardée comme demandant

B..., né le 2 novembre 2007 à Tafara, Kayes (Mali) et de nationalité malienne, pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance depuis le 15 novembre 2024. La requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 décembre 2020, les 26 août et 15 décembre 2021 et le 23 août 2022, Mme C B A, représentée par Me Tacita, demande au tribunal

D A, respectivement gérants des débits de tabac " La tabatière " et " Le tabac du Futuroscope " demandent au tribunal d'annuler cette décision, ensemble les deux décisions implicites par lesquelles la

D A et les enfants de ce dernier, Tabita F et Davina A, âgées alors respectivement de trois ans et de deux ans.

Il produit l'acte de naissance D, Tamata C, née le 26 février 2023 à Tours, précisant qu'il est le père de l'enfant, que le requérant a reconnu l'enfant le 4 octobre 2022, et que la mère est Mme B A née

Enfin, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier d'incohérence quant au nombre ou à l'emplacement des deux châssis de toiture en tabatière, qui apparaissent

aux termes de l'article USS11.2-2-2 du règlement du PSMV relatif aux châssis de toits : " Sur les toitures de tuiles, ne sont tolérés que les petits châssis de dimensions proches de celles des " tabatières

L'accès à la toiture-terrasse sera traité au moyen d'une tabatière, saillie limitée à la hauteur d'acrotère () ". 31.

. (…) USS 11 2.2-2 Lucarnes et châssis de toit : (…) Châssis de toiture : Sur les toitures de tuiles, ne sont tolérés que les petits châssis de dimensions proches de celles des « tabatières » traditionnelles