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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101195_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du dommage qui résulte de la non intégration à son temps de garde du temps consacré à l'habillage et au déshabillage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101196_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du dommage qui résulte de la non intégration à son temps de garde du temps consacré à l'habillage et au déshabillage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101199_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du dommage qui résulte de la non intégration à son temps de garde du temps consacré à l'habillage et au déshabillage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101200_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du dommage qui résulte de la non intégration à son temps de garde du temps consacré à l'habillage et au déshabillage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101223_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du dommage qui résulte de la non intégration à son temps de garde du temps consacré à l'habillage et au déshabillage.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101263_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
du dommage qui résulte de la non intégration à son temps de garde du temps consacré à l'habillage et au déshabillage.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303779_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de travail ; - il ne justifie pas de la quotité de réduction de temps de travail octroyée et a commis une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du régime de temps de travail ; le département
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000420_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
4,5 jours épargnés sur son compte épargne temps, aux 5 jours de garde effectués en 2017 ainsi qu'aux 182 heures de temps additionnel effectuées en 2018, à défaut, de réexaminer sa demande dans un délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2301542_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
partiel pour raison thérapeutique ; en refusant de la placer en temps partiel pour raison thérapeutique au motif qu'elle était déjà positionnée sur un temps partiel à hauteur de 50% de son temps de travail
Source officielle7ème Chambre
DTA_1908723_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A n'a pu ainsi maintenir sur son compte épargne-temps les jours de congés correspondants.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202701_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article L. 3121-2 du même code : " Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500404_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306148_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Sur les conclusions tendant au paiement des heures de service affectées au temps de trajet : Aux termes de l’article 2 du décret du 25 août 2000 : « La durée de travail effectif s’entend comme le temps
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204687_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
corrigé ", obtenue en ajoutant à la durée de temps de travail effectif celle des congés, alors que les congés n'entrent pas dans la durée de temps de travail effectif, et en utilisant une méthode erronée
Source officielle12eme chambre
DTA_1914256_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Pour les agents annualisés, elle est comprise dans le temps de travail effectif (1607h). Pour les agents à temps partiel, cette journée s'effectuera au prorata du temps de travail. ".
Source officielleChambre 3
DTA_2202666_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... demande au tribunal de condamner la métropole Clermont-Auvergne-Métropole à lui payer les soixante jours inscrits sur son compte épargne-temps.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
, ainsi que la délibération n° DCM-2023-1 portant modification de la nouvelle organisation du temps de travail du personnel communal du conseil municipal de Bonneuil-sur-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400210_20240202
2 février 2024
2 février 2024
renvoie l'article L. 554-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 octobre 2023 du maire de la commune de Montseron portant refus de délibérer sur le temps
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2204316_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
: / -contrats de temps de travail additionnel signés ; / -spécialité concernée ; / -périodes et heures de temps de travail additionnel effectuées par chacun des praticiens concernés () ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212737_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
partiel thérapeutique, ainsi que l'exécution de la décision de l'affecter sur un emploi à temps plein ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de lui accorder le temps partiel thérapeutique
Source officiellePage 3 sur 3966