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B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2023347_20220713

Administratif

13 juillet 2022

B..., représentée par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes ou de perception révélé par la saisie à tiers détenteur du 4 juin 2020 ; 2°) de la décharger du paiement

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400039_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Article 4 : Les conclusions présentées par Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2608276_20260514

Administratif

14 mai 2026

Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210389_20221214

Administratif

14 décembre 2022

Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2508737_20260227

Administratif

27 février 2026

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402568_20240426

Administratif

26 avril 2024

somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2403781_20240710

Administratif

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin et 9 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Les Délices, représentée par Me Tesseyre, demande au juge

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402568_20240611

Administratif

11 juin 2024

B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400493_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400494_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400495_20240124

Administratif

24 janvier 2024

Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2514764_20251208

Administratif

8 décembre 2025

B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605743_20260424

Administratif

24 avril 2026

à Me Teysseyré, avocate de Mme D..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205378_20230105

Administratif

5 janvier 2023

E B, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03125921S0023 délivré le 25 avril 2022 par le maire de Lacroix-Falgarde à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500457_20250120

Administratif

20 janvier 2025

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission au bénéfice

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2513601_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.

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mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 17/12/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 41 Avenue Edouard Herriot 82300 Caussade

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