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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600343_20260126
26 janvier 2026
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
DTA_2600344_20260126
Platillero a lu son rapport et entendu les observations de Me Teysseyré, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins que sa requête.
7ème chambre
DTA_2305731_20231017
17 octobre 2023
Me Teysseyré renoncera, si elle recouvre cette somme, à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
ORTA_2605565_20260415
15 avril 2026
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L.
ORTA_2400039_20240112
12 janvier 2024
Article 4 : Les conclusions présentées par Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
ORTA_2403808_20240419
19 avril 2024
B C, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2608276_20260514
14 mai 2026
Après avoir présenté son rapport et entendu au cours de l’audience publique les observations de Me Teysseyré, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2210389_20221214
14 décembre 2022
Ouillon, magistrat désigné, - les observations de Me Teysseyré pour M.
2ème Chambre
DTA_2508737_20260227
27 février 2026
B..., représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
ORTA_2402568_20240426
26 avril 2024
somme de 1 000 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
ORTA_2403174_20240405
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme C, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2403175_20240405
B A, représenté par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
ORTA_2310879_20231123
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 et 20 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Teysserre-Orion, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
DTA_2501168_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Teysseré, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521
ORTA_2402568_20240611
11 juin 2024
B, représentée par Me Teysseyré, demande au tribunal de liquider l'astreinte prononcée et de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros à Me Teysseyré au titre de l'article 37 de
ORTA_2400493_20240124
24 janvier 2024
Marcon, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu Me Cavé substituant Me Teysseyré, représentant M.
ORTA_2400494_20240124
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Teysseyré, avocate de M.
ORTA_2400495_20240124
DTA_2514764_20251208
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice
DTA_2605743_20260424
24 avril 2026
à Me Teysseyré, avocate de Mme D..., une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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