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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE 1
DTA_2403291_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Thelcide, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506701_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B ; - les observations de Me Thelier, représentant la commune de Gets. Considérant ce qui suit : Sur la demande de modification de mesures ordonnées : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414748_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
constructions métalliques Richard, - à la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), - à la société Socotec France, - à la société Michel Gueber, - à la société Thelem
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002482_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - et les observations de Me Anselmino, représentant la commune de Chateaurenard et de Me Thellide
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101729_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
commune de Balagny-sur-Thérain n'a pu autoriser la vente de l'immeuble dit " volume 10 " et cette vente ne peut être réalisée dès lors que l'immeuble a été mis à disposition de la communauté de communes Thelloise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101730_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
commune de Balagny-sur-Thérain n'a pu autoriser la vente de l'immeuble dit " volume 3 " et cette vente ne peut être réalisée dès lors que l'immeuble a été mis à disposition de la communauté de communes Thelloise
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200298_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
publiques prévu par l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales ; - la vente ne peut être réalisée dès lors que l'immeuble a été mis à disposition de la communauté de communes Thelloise
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300930_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Thelcide, représentant M.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202158_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aubry, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Thelcide, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418165_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A B , représenté par Me Cariti-Brankov Thelma, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 29 juillet 2024 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406533_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La maîtrise d'œuvre des travaux a été confiée à l'agence Thellier Architecture.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302992_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Aubry ; - et les observations de Me Thelcide, représentant Mme B.... Une note en délibéré, présentée pour Mme B..., a été enregistrée le 4 novembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2204874_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Theallier, avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle8ème chambre
DTA_2402236_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., et de Me Thelier, substituant Me Verne, pour la commune de Bron. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502720_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
faisabilité pour le transport à longue distance de la Tapisserie de Bayeux dont on ignore l’auteur, l’étude de 2023 de faisabilité « Conditionnement pour un stockage prolongé de la Tapisserie de Bayeux », de Thalia
Source officielle8ème chambre
DTA_2400389_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Thelier, pour M. Labeyrie. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300769_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Elle fait valoir que : - il y a lieu de mettre en cause la société Thélem Assurances, son assureur ; - le rapport d'expertise doit être écarté des débats et il y a lieu de désigner un nouvel expert
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402489_20240830
30 août 2024
30 août 2024
un mémoire enregistré, le 22 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) TTPR Services représentée par Me Gandillon, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Les Avocats du Thélème
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200926_20220829
29 août 2022
29 août 2022
C est père de l'enfant Thalia B née le 25 juillet 2019 de son union avec Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107748_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
rapport de Mme Le Mestric, première conseillère, - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique - et les observations de Me Molland, représentant la commune de Chateaurenard et de Me Thelcide
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