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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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11ème Chambre (JU)
DTA_2200150_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2313093_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Thisse une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Thisse renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506479_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B C et des occupants des différents véhicules stationnant sans droit ni titre sur l'aire de grand passage située sur les communes de La Boisse et de Thil ; 2°) d'ordonner la remise en état des lieux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307359_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le maire de Malarce-sur-la-Thines a refusé de lui délivrer un permis de construire pour surélever une maison d'habitation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206167_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503103_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril et le 19 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Brivet-Galaup, avocat, demande en sa qualité d'ayant-droit de sa sœur Thi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501226_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération n°12 du 25 février 2025 par laquelle le conseil municipal de Thiers
Source officielleChambre 2
DTA_2200312_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Thiers qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2516295_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B..., représentée par Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 14 500 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie
Source officielle1ère chambre
DTA_2111894_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Timothée Gallaud, président ; - et les observations de Me Thisse, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2108316_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2116320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
le versement à Me Thisse de la somme de 1 000 euros.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2105201_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Thisse, conseil de M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217650_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
le versement à Me Thisse de la somme de 1 000 euros.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2219241_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
E C, représenté F Me Thisse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 F lequel le préfet de police a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304726_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme A C, représentés par Me Baltazar, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304728_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
, Mme B A, représentée par Me Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé un permis de construire à la société Thiers
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502959_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B C demande, en référé, d'annuler la décision du 18 février 2025 par laquelle le maire du Thil-Riberpré a refusé de donner son accord à l'inscription, par dérogation à la carte scolaire, de l'enfant Ambrose
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2121731_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Thisse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 000 euros, augmentée des intérêts de retard, en réparation
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
, la SARL Claustre Environnement, représentée par la SCP Teillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Thiers
Source officiellePage 3 sur 28
MAUVOISIN, Thibault François Christian
25/08/2026
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MAIROT, Laurence, Martine, Isabelle, THIBAULT
25/08/2026
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DUPRAT, Thibault, Alexis, DUPRAT
25/08/2026
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FAVRE, Thibault
25/08/2026
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LEGER, Thibault, LEGER
25/08/2026
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