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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2101769_20230524
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant
1ère Chambre
DTA_2213054_20230712
12 juillet 2023
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023. La rapporteure, signé C.
DTA_2006137_20231123
23 novembre 2023
Le lexique du plan local d'urbanisme de Crémieu définit l'emprise au sol comme " la projection du volume de la construction tous débords et surplombs inclus () ". 4.
2ème chambre
DTA_2308792_20260205
5 février 2026
D... de se conformer à la réglementation d’urbanisme, s’agissant d’une clôture, de remblais et de déboisements effectués sans autorisation et ayant donné lieu à des procès-verbaux d’infraction dressés
DTA_2308381_20251204
4 décembre 2025
. / Pour l’application des règles ci-après, le calcul doit se faire au nu de la façade, sans tenir compte de ses éléments de débords éventuels, tels débords de toitures et tout ouvrage en saillie à conditions
DTA_2308297_20251204
DTA_2214888_20230712
. / d) Les saillies et débords sur l'espace public doivent être conformes à la règlementation en vigueur. " 18.
DTA_2114431_20230620
20 juin 2023
Pierre Thierry, président, M. Aurélien Gloux-Saliou, premier conseiller, Mme Caroline Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
8ème chambre
DTA_2208888_20250206
6 février 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2207359_20250320
20 mars 2025
Cet article ne comporte aucune précision relative aux débords de toiture.
DTA_2103675_20231019
19 octobre 2023
Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2402669_20260219
19 février 2026
Il ressort du plan de coupe (PC3) et de la notice (PC4.1) du dossier de permis de construire modificatif que les débords de toiture et de balcons, situées à une hauteur supérieure à trois mètres, sont
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501321_20250704
4 juillet 2025
lis la Torah comme les livres de la Gestapo, tu vois c'que j'veux dire Et ça m'aide dans mon flinguage ", chanson Isshin Ashina ) ou même de personnes nommément désignées (" PDM [peine de mort] pour Thierry
DTA_2304926_20251106
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E.
DTA_2303132_20250918
18 septembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.
DTA_2113072_20230404
4 avril 2023
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, C.
DTA_2107035_20230620
Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guerin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, signé F.-E.
DTA_2201353_20240702
2 juillet 2024
Burgy et allait à l'encontre de l'arrêté du 22 mai 2015 ; - la délibération méconnaît les articles 2.4.1 et 2.8.2 de l'arrêté préfectoral du 22 mai 2015 prévoyant des prescriptions relatives au déboisement
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