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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2004941_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La requérante n'établit en revanche pas le caractère irrécouvrable des créances qu'elle détenait sur les SCI Lippah, Tholos de Luèce, Tholos de Seignières et Tholos de la Pommeraye auprès des associés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301379_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la Sarl Guy Leblanc saisit le tribunal d'un litige concernant la décision par laquelle la commission d'appel d'offre de la commune de Les Thilliers
Source officielle6ème chambre
DTA_2504422_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304177_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Moutry, première conseillère, Mme Asnard, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303335_20260203
3 février 2026
3 février 2026
De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400758_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405404_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, assistés de M. de Thillot, greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304918_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
tant que tutrice de Mme D B, doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2022 à raison de l'immeuble situé 90 Barraou à Thil
Source officielle6ème chambre
DTA_2506551_20260203
3 février 2026
3 février 2026
DUROUX Le greffier, signé J-Y de Thillot La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2501223_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
A a été recruté en qualité d'enseignant contractuel de l'enseignement agricole privé sous contrat et a été affecté au lycée d'enseignement agricole professionnel de Thillois pour enseigner les sciences
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502445_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Pouget, présidente, - Mme Mélanie Moutry, première conseillère, - Mme Asnard, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier
Source officielle3ème chambre
DTA_2301889_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Enseignante en mathématique et en informatique au lycée agricole privé Lassalle-Thillois à Thillois (Marne) et souhaitant bénéficier d'une passerelle permettant aux enseignants des établissements agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305649_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pascal, président, - Mme Duroux, première conseillère, - Mme Sandjo, conseillère, - assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404843_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2404846_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
De Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, signé G. DUROUX Le président, signé P.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405635_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. La rapporteure, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508890_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
pour frais de nettoyage infligées à la société AM3D dans le cadre de l’exécution d’un marché ayant pour objet la construction du plateau technique du pôle santé sur le site du campus universitaire du Thil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407502_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C D, représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100177_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l'issue de sa scolarité, il a successivement était affecté à la brigade territoriale autonome de Thio, à la brigade territoriale autonome de Thio et à la brigade territoriale autonome de Koné.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502755_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Assistés de M. de Thillot, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.
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