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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500052_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'association " Et la vie continue " et qu'en conséquence, elle ne fait l'objet d'aucun dépassement au titre de l'année 2023, ces absences du 7 novembre au 31 décembre 2023 étant inférieures à la tolérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105817_20240207
7 février 2024
7 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 19 du cahier des clauses administratives particulières, applicable au marché en litige : " Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance tel que défini
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508420_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il ne constitue donc pas l’interprétation d’un texte fiscal mais une mesure de tolérance prise par l’administration fiscale, au bénéfice des contribuables titulaires de l’allocation aux adultes handicapés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105158_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ainsi, malgré les conditions d'accueil sur le plan matériel et la bienveillance, la tolérance et la sincérité de leur démarche, il a estimé que les conditions d'accueil sur le plan psychologique correspondant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402190_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / Une tolérance de 2 mètres est admise pour les murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300383_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
présence d’installations sur le domaine public maritime des années 2020 à 2021 dans le contexte de la pandémie de Covid-19 sans diligenter aucune constatation ni procédure et sans préciser quand cette tolérance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400410_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
nécessaires à une adaptation mineure, exigées par l'article LP. 364-1 du code de l'aménagement et l'article 5 du plan général d'aménagement de Moorea sont réunies ; - il ne peut être appliqué le taux de tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307532_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
susceptibles d'avoir des dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles, que les considérations ayant conduit à l'arrêté contesté proviennent d'une majorité d'habitants chasseurs ou de personnes ne tolérant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002264_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pour chaque réactif, la tolérance sur les consommations annuelles garanties par l'Entreprise est de 10 %.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517702_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Concernant la substitution de la rilpivirine par l’efavirenz ou la névirapine, la seule circonstance alléguée par le requérant que ces deux molécules présenteraient, pour la première, une faible tolérance
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201655_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
diffuser des tracts au contenu politique ; la période électorale du premier semestre de l'année 2022 avait permis d'échapper aux dispositions de l'article 6.3 de l'arrêté contesté compte tenu de la tolérance
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2122027_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'arrêté est fondé sur des faits dont la matérialité n'est pas établie au regard de l'article R. 1336-5 du code de la santé publique et résulte de la plainte d'un seul voisin ; - il y avait une tolérance
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2321432_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : -Elle a droit à la tolérance prévue par la lettre de la direction de la législation fiscale (DLF) du 11 juillet 2006 citée par la documentation Francis Lefebvre ; -Subsidiairement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408813_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Elle soutient que : - son intérêt à agir n'est pas contestable s'agissant d'une décision mettant fin à une tolérance qui lui était jusque-là accordée, ce quand bien même son objet social ne mentionnerait
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912396_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
cette rectification, le bénéfice industriel et commercial des années 2017 et 2018 doit être corrigé, entraînant un dégrèvement d'office pour l'année 2018 ; - il est en droit de bénéficier de la tolérance
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407519_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
dès lors qu'il n'est pas établi que d'autres établissements situés à moins de 75 mètres de son établissement exploiteraient une licence de 4e catégorie, alors que le secteur en cause bénéfice d'une tolérance
Source officielle1ère chambre
DTA_2202886_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
l'instruction de la demande en moins de trois jours révèlent une volonté de s'opposer au projet, que les établissements voisins ont bénéficié d'autorisations pour des projets analogues ou du moins de tolérance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101296_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de fait bénéficie d'un régime fiscal particulier dans la mesure où la clientèle était bien présente dans le bilan de celle-ci pour une valeur nulle, ce qui, de fait doit entraîner le bénéfice de la tolérance
Source officielle4ème chambre
DTA_2104017_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
. / Il détermine notamment les modalités selon lesquelles sont mis en application : () 3° Le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ; / 4° Les garanties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401379_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
B a expiré, de sorte que le département n'acceptera de l'héberger, en vertu d'une tolérance administrative, que jusqu'à l'issue de sa scolarité, que la seule manière pour M.
Source officiellePage 3 sur 34