, cette dernière n'ayant procédé qu'à l'évacuation de 25 176 tonnes de déchets inertes sur une période de 18 mois.

des Champs demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2023 par lequel les maires de Quarré-les-Tombes, Saint-Brancher et Beauvilliers ont interdit aux véhicules d’un poids supérieur à 7,5 tonnes

La société requérante soutient que : - La condition d'urgence est vérifiée dès lors que l'arrêté attaqué qui interdit la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur le territoire de la commune

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la Sarl Mendes Tony doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

requête enregistrée le 15 décembre 2023, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Atelier d’architecture Brenac et Gonzalez, Tohier

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle la commune de Pas-de-Jeu a interdit la circulation des véhicules d'un poids total en charge égal ou supérieur à 26 tonnes

en date du 16 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Dourgne a interdit la circulation et le stationnement des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes

de suspendre la décision de refus du maire de la commune de Villenoy du 29 novembre 2022 refusant d'abroger son arrêté n° 120/2021 portant interdiction de la circulation aux véhicules de plus de 3,5 tonnes

administrative, la délivrance d'une dérogation provisoire à l'arrêté du 17 novembre 2023 du maire d'Ajaccio interdisant la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes

économiques où le PTAC maximum est de 19 tonnes ".

mars 2022 par laquelle le maire d’Audes a refusé d’abroger l’arrêté du 12 janvier 2021 interdisant, d’une part la circulation des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes

circulation résultant de la pose de trois panneaux de signalisation constaté par voie d'huissier les 16 juillet et 8 septembre 2021 interdisant, d'une part, la circulation aux véhicules de plus de 9 tonnes

du 10 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cessy a interdit la circulation des véhicules de transports de marchandises en transit dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes

est caractérisée, compte tenu du la réalisation de travaux sur la charpente et le toit d'une grange endommagés qui nécessitent le passage de véhicule et d'engins dont le tonnage est supérieur à 3,5 tonnes

Me Dervieux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Bresles a interdit de manière permanente la circulation aux véhicules de plus de 7,5 tonnes

Au cours du mois d'août 2020, une visite inopinée des installations de la SAS Novaem bbtrade, a établi que cette dernière entreposait plus de 662 tonnes d'engrais composés à base de nitrate d'ammonium

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°246-2019 du 15 novembre 2019 par lequel le maire de la commune de Soisy-sous-Montmorency a interdit de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes

de chasse qui fonctionnent la nuit n'ont pas reçu d'autorisation de la fédération de chasse des Landes pour la première tonne, ni d'autorisation de l'ACCA d'Orx pour la seconde tonne, ce qui méconnaît

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 27 février 2015, interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes

en 2020, 350 tonnes en 2021, 100 tonnes en 2022 et 40 tonnes en 2023, est significativement moindre que sa production théorique, s'élevant à 500 tonnes annuelles, en moyenne par cycle de deux ans ; les