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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Corrençon-en-Vercors.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104497_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B, - et les observations de Me Billet, représentant Mme C et de Me Touvier, représentant le centre communal d'action sociale de Saint-Marcellin.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C ; - les observations de Me Touvier, représentant la commune de Saint-Martin d'Hères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504736_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delhaye, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu Me Tovia-Vila, substitut de Me Trebesses, représentant Mme C, présente, qui conclut
Source officielle5ème chambre
DTA_2201941_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leconte, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Kati, représentant M. B.
Source officielle4ème chambre
DTA_2501471_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Katz ; - et les observations de Me Tovia Vila, représentant Mme B... présente à l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403476_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
1°) d'annuler la procédure de passation du lot n°00-PREP " Injections : système expansif pour la consolidation des sols " du marché public de travaux relatif à l'opération d'aménagement " Clos du village
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101970_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
interdiction de manifestation contre le projet autoroutier de l'A69 sur le territoire des communes de Teulat, Bannières, Montcabrier, Villeneuve-les-Lavaur, Maurens-Scopont, Cambon-les-Lavaur, Cuq-Toulza
Source officielle4ème chambre
DTA_2102884_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Margelidon, représentant la société requérante, et de Me Polubocsko, représentant la commune de Meaux.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601186_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte ; - les observations de Me Tovia Vila substituant Me Reix, représentant Mme Ezeh qui conclut aux mêmes fins que la requête
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406599_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Me Tovia Vila, substituant Me Reix, représentant Mme A... et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203734_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle ne répond à aucun des critères de classification prévus par l'article R. 151-22 du code de l'urbanisme ; elle se situe à 200 mètres du centre du village
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Touvier, représentant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502924_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les observations de Me Tovia-Vila, substituant Me Reix, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101971_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D, - et les observations de Me Touvier, représentant la commune de Le Cheylas. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406617_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 7 novembre 2024 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500921_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue le jeudi 20 février 2025 à 10 heures, en présence de Mme Gioffré, greffière d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - Me Tovia-Vila, substituant Me Reix
Source officielle4ème chambre
DTA_2010263_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
de l'article UT 11, est entaché d'une erreur d'appréciation, l'environnement du projet étant composé de nombreux bâtiments collectifs dans une zone présentée comme de " transition " entre un centre-ville
Source officielle4ème chambre
DTA_1910852_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Toutias, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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