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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2300609_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La société Trigano VDL demande l'annulation de ces deux décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516634_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Le préfet de la Loire-Atlantique a produit, le 30 septembre 2025, une pièce révélant le retrait du drapeau litigieux du fronton de la mairie de Trignac. Vu les pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201587_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par la présente requête, la société Gilles Trignat Résidences demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316406_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée BW 710 sise 83 ter rue de Trignac
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304432_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
O R D O N N E : Article 1er :La requête présentée par la société Aty et la société Gilles Trignat résidences est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516601_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Postérieurement à l'introduction de la requête, le drapeau litigieux a été retiré du fronton de l'hôtel de ville de la commune de Trignac. Par suite, la requête est privée d'objet.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601655_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La société Alimentation Générale Le Trigone et leurs gérants, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400377_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
représenté par Me Célénice, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse l'a affecté en tant que principal au collège Trianon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402402_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Trignac, représentée par son maire en exercice, doit être regardée comme demandant au juge des référés de désigner
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2431481_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de la renonciation par Me Trugnan Battikh à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505831_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Trugnan Battikh, la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Trugnan Battikh renonce à percevoir
Source officielle11ème chambre
DTA_2212964_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
charge de l'Etat le versement à Me Trugnan Battikh d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1904253_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la commune de Trignac au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508649_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Dès lors, la requête de la société Triton Project Solutions Ltd est manifestement irrecevable et doit être rejetée pour ce motif.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2410751_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Trugnan Battikh.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106679_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2021, la SARL Gilles Trignat Résidences, représentée par Me Petit demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2021
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2302296_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418526_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Trugnan Battikh, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506130_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A C saisissent le tribunal d'un litige relatif à une décision du 1er avril 2025 par laquelle le maire de la commune de Trignac s'est opposés aux travaux déclarés par Mme B, le 6 mars 2025, tendant à la
Source officielle9ème chambre
DTA_2107736_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, - le rapport de Mme Jimenez, présidente ; - les observations de Me Trugnan Battikh, représentant M. B, présent à l'audience.
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