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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601961_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Lors de l'audience publique du 16 février 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311995_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Phinith, représentant M. C, assisté de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205066_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Si les époux A soutiennent que les poutres faisant apparaître des traces de xylophage sont traitées régulièrement et que les traces sont dues à l'ancienneté de l'habitation, le rapport du bureau d'étude

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509801_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600001_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500344_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400508_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de M. A B, assisté de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2001627_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort également de ce constat qu'ont été observées la présence d'écoulement d'eau et de traces d'humidité sur le mur sur cour dans la 2ème pièce à gauche et celle de traces de dégâts des eaux dans

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513919_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. C..., assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601934_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Lors de l'audience publique du 20 novembre 2025, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603559_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Lors de l'audience publique du 12 mars 2026, à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée, Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a lu son rapport et clos l’instruction.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516389_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Cherigui, représentant M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310958_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée ; - les observations de Me Assaghle, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308785_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience . Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408808_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500213_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513790_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - et les observations de Me Merienne, représentant Mme A... B... épouse C....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513918_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Bachtli, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516225_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Braccini, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312000_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Harutyunyan, représentant M. C.

Source officielle

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