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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société FINANCIERE B ET B, représentée par Maître Jérôme TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506696_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202454_20221130

Administratif

30 novembre 2022

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 pour un appartement sis 13 rue Trachel

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2202209_20220719

Administratif

19 juillet 2022

Ce faisant, l'ordonnance est entachée d'une erreur matérielle, la parcelle WB 001 n'étant pas située 3 lieu-dit Bernardon, mais 1 lieu-dit Truquets.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417347_20250827

Administratif

27 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 04/08/2014, la société FINANCIERE B ET B HOTELS, représentée par Maître Jérôme TRUCHOT, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405544_20260316

Administratif

16 mars 2026

sous-destination de « bureau » en sous-destination « autres hébergements touristiques », sans travaux sur la façade ni sur les structures porteuses, sur une parcelle cadastrée LS n°0425 sise au 14 rue Trachel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509860_20250821

Administratif

21 août 2025

Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509861_20250821

Administratif

21 août 2025

Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2511504_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2103739_20231030

Administratif

30 octobre 2023

février 2021 par lequel le maire de Cadaujac a refusé de lui délivrer un permis d'aménager un lotissement pavillonnaire de deux lots à bâtir avec voie et espaces communs sur un terrain situé 1 050 rue Truchon

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505865_20250716

Administratif

16 juillet 2025

Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2601443_20260512

Administratif

12 mai 2026

Drouet, président, - et les observations de Me Massin-Trachez, avocate, pour M. A....

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509703_20250827

Administratif

27 août 2025

Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601522_20260224

Administratif

24 février 2026

Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510947_20251006

Administratif

6 octobre 2025

Trébuchet pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2509526_20250827

Administratif

27 août 2025

Trébuchet, magistrat désigné ; - les observations de Me Traquini, pour M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2514603_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Trébuchet, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601968_20260213

Administratif

13 février 2026

Trébuchet, magistrat désigné ; les observations de Me Carmier pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2111551_20220930

Administratif

30 septembre 2022

société MC BAT, à la SMABTP, à la société Serrurerie Luçonnaise, à la société Forestier Plâtrerie, à la MAAF, à la société Gousseau JP et Fils, à la société Mutuelle de Poitiers Assurances, à la société Trichet

Source officielle

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