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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100466_20240213
13 février 2024
H C à exploiter des parcelles cadastrées ZH n°78, ZH n°37, ZH n°34, AK n°96, AK n°97, AK n°110, AH n°127 et AH n°126 situées à Tullins ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501953_20250618
18 juin 2025
A C B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté, en
DTA_2202842_20221108
8 novembre 2022
A B, représenté par Me Tupinier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206872_20230306
6 mars 2023
et propriétés avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de création d'une interconnexion ferroviaire à Saint-Jean-de-Maurienne (73300) dans le cadre du projet de ligne ferroviaire " Lyon-Turin
ORTA_2303795_20230617
17 juin 2023
festive dénommée " La montagne se soulève " devant se dérouler les 17 et 18 juin entre Villarodin-Bourget et Bramans, émanant d'un collectif contestant le projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin
6ème Chambre
DTA_2300651_20251007
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : Le centre hospitalier de Tullins est condamné à verser à Mme B... la somme de 2 000 euros.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Turpin, représentant M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204944_20230109
9 janvier 2023
l'injonction prononcée par ordonnance n° 2103637 du 27 septembre 2021, notifiée le même jour, est exécutée, Mme A B ayant été relogée le 16 décembre 2021 dans un logement de type T3 situé 182 route de Turin
9ème chambre
DTA_2010149_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que les frais de séjour à la clinique Turin pour la période courant du 2 au 6 juillet 2020 doivent être pris en charge par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris au titre de la législation
ORTA_2303798_20230617
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103780_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle
ORTA_2200538_20230330
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Volle Tupin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2021 par laquelle
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2413135_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien Des Nouvions représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
ORTA_2413284_20250131
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, la SAS Parc Eolien d'Allerey, représentée par Me Benoit et Me Turpin Bonnet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302302_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Prométhée, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis
ORTA_2302305_20230426
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, la SCI Bientina, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 portant permis de
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500873_20250514
14 mai 2025
A C et Mme B C, représentés par Me Tulpin, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre la commune
ORTA_2305018_20240131
31 janvier 2024
non-lieu à statuer, la commission d'attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements en date du 15 novembre 2023 ayant attribué à la requérante un logement de type T2 situé 155 route de Turin
3ème chambre
DTA_2201144_20240405
5 avril 2024
Par une requête enregistrée le 13 avril 2022 sous le n° 2201144, Mme D E, représentée par Me Turrin, demande au tribunal : - la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre
DTA_2202045_20240405
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