Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2024631_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A procède des images de télésurveillance sur le chantier " Turbine ", procédé installé sans consultation préalable du comité économique et social de l'entreprise ; - elle ne prend en compte ni le contexte
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505037_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
et un mémoire, enregistrés les 10 et 22 juillet 2025, le préfet de l'Aude demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 011 401 250 0002 du 25 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Tuchan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414980_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AT 94 située 14 route de La Turballe et AT 95 située 9000 chemin de la Forge à Guérande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204540_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
C, - les observation de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de La Turballe, - et les observations de Me Fouché, avocat de la SCCV Ondine.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204355_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
décharge des cotisations primitives de la taxe d'habitation auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison d'un logement dont ils sont propriétaires avenue de la République à La Turballe
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
ichtyocompatible ; / - soit par une prise d'eau ichtyocompatible. / Une turbine est considérée comme ichtyocompatible si elle garantit une mortalité quasi nulle pour les espèces transitant dans la turbine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309989_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B A présente une requête contre le maire de La Turballe. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206049_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
15 février 2022 ; - le 15 février 2022, elle a été convoquée par la directrice du site de la Manufacture des Tabacs du CROUS de Lyon, et informée qu'elle ne pouvait plus venir travailler avec son turban
Source officielle12eme chambre
DTA_2204699_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle sa demande tendant à être nommée au grade d’adjudante-cheffe de sapeurs-pompiers volontaires au sein du centre d’incendie et de secours de La Turballe
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2112868_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
D B, stationne sans autorisation dans les limites du port maritime de plaisance de La Turballe.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414969_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées AR 21 et AR 22 situées 38 route de La Turballe à Guérande (44350), propriétés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414970_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 185 située 19 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414975_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 219 située route de la Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414977_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 59 située 30 route de la Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414981_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 93 située 16 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414983_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 98 située 10 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414984_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 232 située 8 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414985_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 194 située 27 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414986_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 256 située 24 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de M. B...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414987_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
D... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AT 88 située 18 route de La Turballe à Guérande (44350), propriété de Mme B...
Source officiellePage 3 sur 13