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Elle est expliquée également dans le " vadémécum du constructeur " élaboré par l'AFUA et publié sur son site en 2017 et dont il n'est pas contesté qu'il est notifié aux propriétaires concernés au lancement

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1ère Chambre

DTA_2000431_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Par un avis de concession publié le 10 août 2018 au journal officiel de l'Union européenne, la CACL a lancé un appel public à la concurrence afin de sélectionner l'actionnaire opérateur économique d'une

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202863_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Aurélie Vergne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer si

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3ème Chambre

DTA_1803190_20230413

Administratif

13 avril 2023

, à une mise en œuvre des vis à une distance trop faible du bord des lames et à la pose de lames non triées, certaines étant affectées d'aubier.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404057_20240719

Administratif

19 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin et 16 juillet 2024, la Société APAG environnement, représenté par la Selarl itinéraires avocats Cadoz Lacroix Rey Verne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509975_20250505

Administratif

5 mai 2025

La direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse (DIRPJJ) d'Ile-de-France et d'outre-mer a lancé, le 16 décembre 2024, un appel d'offres, selon la procédure formalisée, en vue

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Eloignement urgent

DTA_2600808_20260209

Administratif

9 février 2026

A..., en rétention au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2026

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511568_20250519

Administratif

19 mai 2025

L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a lancé un appel d'offre ouvert en vue de l'attribution d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à " la fourniture et livraison

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Eloignement urgent

DTA_2303380_20230713

Administratif

13 juillet 2023

G E, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor lui fait

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Eloignement urgent

DTA_2400829_20240219

Administratif

19 février 2024

G B actuellement retenu au centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a fait interdiction

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401218_20240417

Administratif

17 avril 2024

551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché de service de gestion d'une plateforme de transfert, chargement et transport de déchets non dangereux, lancée

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4ème chambre

DTA_2302809_20250207

Administratif

7 février 2025

Si les sociétés requérantes font valoir que ces stations sont équipées de portiques de lavage proposant des programmes dits " éco " et de lances à haute pression qui permettent de réduire le débit d'eau

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4ème chambre

DTA_2302810_20250207

Administratif

7 février 2025

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4ème chambre

DTA_2302811_20250207

Administratif

7 février 2025

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3ème Chambre

DTA_2002009_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Il résulte de ces dispositions que si le pouvoir adjudicateur décide de faire usage de sa faculté de négocier, dans le cadre d'une procédure adaptée, il doit en informer les candidats dès le lancement

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2ème Chambre

DTA_2106497_20240214

Administratif

14 février 2024

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

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6ème chambre

DTA_2303961_20250520

Administratif

20 mai 2025

synergie de l’installation photovoltaïque avec l’usage agricole à partir des éléments de justification fournis dans le mémoire technique décrit au 3.2.5 du présent cahier des charges ; / - Les éventuels verrous

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1ère chambre

DTA_2201849_20241112

Administratif

12 novembre 2024

d'un parcours accrobranche, de la construction d'un chalet d'accueil et d'un local sanitaire ainsi que de l'aménagement d'aires de stationnement sur la parcelle cadastrée section AC n° 414, plage des Vergnes

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211251_20220812

Administratif

12 août 2022

lu son rapport et entendu : - les observations de Me Epau, représentant la société BAT Environnement, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Veron

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2201676_20260212

Administratif

12 février 2026

A..., représentée par Me Vernon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l’attente de la décision du tribunal concernant le recours en référé expertise

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