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A C, de nationalité cap-verdienne, de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter de sa notification, en fixant le pays de renvoi. Par sa requête, M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508704_20250410

Administratif

10 avril 2025

Vu : - la copie de la requête n° 2508577 à fin d'annulation de la décision attaquée, - les autres pièces du dossier.

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6ème chambre

DTA_2500251_20250610

Administratif

10 juin 2025

Mme B C, ressortissante cap-verdienne née le 30 août 1996, a fait l'objet d'un arrêté en date du 15 janvier 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligée à quitter le territoire français sans

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507668_20260119

Administratif

19 janvier 2026

C..., ressortissante cap-verdienne née le 7 février 1960, a sollicité auprès du préfet des Alpes-Maritimes le renouvellement de son titre de séjour par une demande déposée le 16 avril 2025.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308065_20231117

Administratif

17 novembre 2023

Mme A B C, ressortissante cap-verdienne, née le 16 octobre 1990 à Santa Catarina, déclare être entrée en France à l'âge de trois ans.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500996_20250410

Administratif

10 avril 2025

Mme B, ressortissante cap-verdienne, a entendu solliciter la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse - toutes activités

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2500138_20250129

Administratif

29 janvier 2025

B A, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du

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7ème chambre

DTA_2504360_20251119

Administratif

19 novembre 2025

B..., ressortissante cap-verdienne née le 18 février 1996 à Santiago, a sollicité le 8 octobre 2024 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2507040_20260106

Administratif

6 janvier 2026

B..., ressortissante cap-verdienne née le 2 août 1992, a sollicité le renouvellement de son titre de séjour par une demande réceptionnée le 18 août 2025 par les services préfectoraux des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303199_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Par la présente requête, Mme B, ressortissante cap-verdienne née le 27 janvier 1993, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502277_20250317

Administratif

17 mars 2025

B A C, ressortissant cap-verdien représenté par maître Claudia De Almeida, avocat, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

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2ème Chambre

DTA_2406980_20250804

Administratif

4 août 2025

A F B C, ressortissant cap-verdien, né le 4 octobre 1982, a sollicité le 21 décembre 2023 son admission au séjour auprès du préfet des Alpes-Maritimes.

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6ème Chambre

DTA_2300802_20230517

Administratif

17 mai 2023

Mme B E A C, de nationalité cap-verdienne, née le 17 octobre 1977, déclare être entrée en France le 15 novembre 2009 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.

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1ère chambre

DTA_2205166_20231219

Administratif

19 décembre 2023

Mme C B, ressortissante cap-verdienne se maintenant irrégulièrement en France, a, le 14 janvier 2021, sollicité la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'admission exceptionnelle au séjour.

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500040_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 2 et 21 janvier 2025, Mme C B A, ressortissante cap-verdienne représentée par Me Aliénor Evreux, avocat, demande

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503796_20250505

Administratif

5 mai 2025

l'Union européenne et l'autre en qualité de citoyen de l'Union, qui ont toutes deux été clôturées, l'intéressé ne pouvant pas se prévaloir des qualités invoquées dès lors qu'il a la nationalité cap-verdienne

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2301926_20230623

Administratif

23 juin 2023

Par la présente requête, Mme C A B, ressortissante cap-verdienne née le 1er février 1967, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206057_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Mme A de Jesus B, ressortissante cap-verdienne, née le 14 septembre 1985, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2601183_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., ressortissant cap-verdien, est entré en France en 1986, selon ses déclarations.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602713_20260306

Administratif

6 mars 2026

Ressortissant cap-verdien né le 18 décembre 1991, M. B... s’est vu délivrer une carte de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, valable jusqu’au 15 février 2026.

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